Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-06-16

Wortprotokoll

Après cette intervention, je préférerais avoir à me taire, mais je crois qu'il est nécessaire que ce qu'on appelle le jeu parlementaire continue.

Le Conseil fédéral constate que, dans l'état actuel des choses, le diagnostic préimplantatoire est interdit en vertu de l'article 5 alinéa 3 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée. Jusqu'à maintenant, le Conseil fédéral s'est toujours montré très réticent en ce qui concerne la remise en question de l'interdiction du diagnostic préimplantatoire. Il est conscient de la problématique telle qu'elle a été exposée il y a un instant, mais aussi de la problématique éthique, des préoccupations liées au risque d'extension des conditions du diagnostic et de ses suites.

Depuis le moment où la loi a été votée, un certain nombre de progrès ont été faits dans le domaine de la science et la réflexion s'est poursuivie. La Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine a discuté ces problèmes et a abouti à la conclusion qu'il fallait aller de l'avant dans la réforme de cette disposition. Elle a émis un préavis favorable à la motion qui est maintenant soumise à votre vote.

En ce qui nous concerne, nous sommes prêts à reconsidérer la question et à accepter d'étudier une réglementation strictement contrôlée qui remplacerait l'actuelle interdiction absolue. Pour le surplus, tous ces domaines relèvent de la conscience individuelle et nous n'entendons pas donner une opinion absolument rigide et dogmatique. A chacun de juger en fonction de sa conscience!

Le Conseil fédéral pense que ce pas est possible.