Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-06-17

Wortprotokoll

Je m'exprimerai sur deux des motions Galladé: "Places d'apprentissage et multinationales" (04.3104) et "Epuiser les ressources disponibles en faveur des jeunes sans emploi" (05.3189).

L'avalanche d'interventions parlementaires déposées par Madame Galladé et d'autres députés démontre à l'envi que, même si la situation s'est un peu détendue sur le front de l'apprentissage, le problème n'est pas résolu pour autant. La Suisse a un système de formation professionnelle que ceux qui distribuent des bacs à bon marché nous jalousent souvent. Cette question doit rester prioritaire dans l'agenda politique, car c'est pour les jeunes une période charnière à la sortie de l'école, le pied mis dans le monde des adultes, le temps où on leur transmet des valeurs essentielles: le travail, l'esprit d'équipe, la valeur de l'argent, les valeurs de l'entreprise.

Nous devons tout mettre en oeuvre pour épuiser le potentiel puisque, aujourd'hui - et Madame Galladé l'a dit à juste titre -, seuls 30 pour cent des entreprises qui sont en mesure d'offrir des places d'apprentissage le font vraiment. Il peut y avoir, en fonction des multinationales, en fonction de l'origine de leurs dirigeants, une forme de méconnaissance du système helvétique. L'avis du Conseil fédéral du 18 mai 2004 sur la motion 04.3104, qui disserte sur le rapport coût-bénéfice d'une place d'apprentissage, est insatisfaisant. Cette motion ne demande rien d'autre à la Confédération que de mettre en place une forme de sensibilisation des multinationales. Elle ne dit rien ni sur la manière de mettre en place cette campagne, ni sur l'ampleur de celle-ci: toute la liberté est laissée au Conseil fédéral.

Alors, je pense qu'il est important de soutenir cette motion parce que je crois à l'efficacité du contact, de la sensibilisation, de l'information - et ce n'est pas pour rien que la formation professionnelle relève du Département fédéral de l'économie, en contact direct avec le monde de l'entreprise! Le soutien à cette motion ne coûte pas grand-chose puisque le Conseil fédéral a toute la liberté de dire comment il souhaite la concrétiser, mais c'est un signal pour dire qu'il faut aussi sensibiliser les entreprises multinationales, qui peuvent offrir des places d'apprentissage, et en particulier dans des branches qui ont encore un potentiel de croissance très intéressant et dont la santé nous réjouit tous.

J'aimerais revenir ensuite sur la deuxième motion (05.3189) qui demande d'épuiser les ressources disponibles en faveur des jeunes sans emploi. La question porte surtout sur les ressources et sur les projets visant à assurer et à étendre l'offre de places d'apprentissage. Il y a, dans la loi sur la formation professionnelle, aux articles 54 et 55, la possibilité d'encourager des projets, d'encourager des prestations d'intérêt public, et la Confédération est censée réserver 10 pour cent de sa participation financière pour soutenir ce genre de mesures. Or en 2004, c'est à peine la moitié des moyens à disposition qui a été affectée à cette tâche.

Nous ne demandons pas une dépense à tout prix - nous connaissons l'état des finances fédérales -, mais nous aimerions poser la question légitime de savoir pourquoi nous manquons de projets: est-ce que le degré d'exigences qui est posé à ces projets est inadéquat? est-ce qu'il y a un manque de dynamisme du côté des cantons ou des organisations chargées de ces tâches? est-ce qu'il n'y a pas suffisamment d'initiatives?

J'ai une certaine sympathie pour la motion Galladé parce que cette question des jeunes sans emploi est importante et devrait tous nous préoccuper au premier chef, mais je suis convaincu que le système de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, qui consacre une collaboration très étroite entre la Confédération, les cantons, les organisations professionnelles et le monde de l'entreprise, est tout à fait sensé, qu'il faut cette action concertée et qu'il faut veiller à ne pas mélanger les genres. Il est très clairement sorti des entretiens de Watteville consacrés à la situation des places d'apprentissage que c'était surtout l'affaire des cantons que d'accomplir cette tâche et que la balle était dans leur camp.

Je ne souhaite pas non plus que la Confédération se substitue aux organisations du monde professionnel ou aux cantons. La Confédération a réalisé, dans le cadre des deux arrêtés fédéraux sur les places d'apprentissage, de bonnes expériences. Elle doit en tirer les meilleures pratiques. Elle doit en faire des projets modèles, informer, sensibiliser et adapter des conditions-cadres qui favoriseront la création de places d'apprentissage. Je pense notamment à la récente proposition de motion Meier-Schatz déposée en commission, qui demande la suppression des taxes pour les entreprises dans le domaine de l'apprentissage; je pense aussi au critère qui a été introduit maintenant lors de l'adjudication de mandats publics - c'est la motion Galladé 04.3061 que nous avons adoptée il y a deux jours; c'est ce que demande aussi l'initiative parlementaire Lustenberger 03.445. Et je crois enfin que nous devons continuer à étudier ce que nous pouvons faire sur le plan fiscal pour favoriser les entreprises qui s'engagent pour les jeunes, pour leur formation et pour leur emploi.