Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-06-02

Wortprotokoll

La proposition Amgwerd Madeleine devrait aller de soi. Le Conseil fédéral est chargé d'appliquer aujourd'hui déjà ce que le Conseil national a décidé, et cela partout. Les faits nous prouvent que cela ne va pas encore de soi partout. Par conséquent, il appartient à votre conseil de décider si, pour une fois, il vaut la peine de rappeler expressément que "le Conseil fédéral veille à une représentation équilibrée des deux sexes", avec tous les risques que cela comporte par rapport aux lois où cela n'est pas mentionné.

Ceci dit, je peux vous dire que le Conseil fédéral en tient compte expressément chaque fois qu'il a à repourvoir des postes dans des commissions. Malheureusement, il n'est pas toujours possible de satisfaire à cette exigence, parce que, pour beaucoup de commissions, il y a des organisations qui ont la possibilité de faire des propositions. Souvent, celles-ci ne tiennent pas compte de cette exigence.

Je souscris donc à ce principe; quant à l'opportunité de l'inscrire dans la loi, c'est maintenant au conseil d'en décider.