Berset Alain · Ständerat · 2005-06-06

Wortprotokoll

Depuis quelques années, on constate qu'un nombre croissant de jeunes ne trouvent pas de place d'apprentissage. C'est vrai qu'il reste toujours des places disponibles, mais c'est vrai aussi qu'il reste toujours un nombre beaucoup plus important de jeunes à la recherche d'une place d'apprentissage.

Lors de la dernière rentrée, en 2004, 7000 places d'apprentissage étaient encore disponibles, mais dans le même temps 21 000 jeunes étaient à la recherche d'une place d'apprentissage. Ce sont des chiffres qui ont été publiés au mois d'octobre 2004 par l'OFFT. Ces chiffres ont montré que même si on avait forcé chaque jeune sans place d'apprentissage à en prendre une, sans tenir compte de son choix, il aurait malgré tout encore manqué 14 000 places de formation.

Or, le système de formation duale est un système de formation qui fonctionne dans notre pays. C'est un système qui donne la possibilité d'associer tous les acteurs concernés, en permettant notamment aux entreprises d'être au coeur même du système de formation qui leur rend des services importants. C'est un système - vous le savez - qui fait parfois aussi figure de modèle à l'étranger. Alors, si nous voulons qu'il perdure, il faut le suivre attentivement et il faut aussi être capable de faire des ajustements quand c'est nécessaire.

La nouvelle loi sur la formation professionnelle - celle qui est entrée en vigueur au début 2004 - prévoit l'introduction d'une formation initiale de deux à quatre ans, qui doit notamment remplacer la formation élémentaire qui existe aujourd'hui. Cette nouvelle loi prévoit aussi le suivi individuel, une mesure très importante pour les jeunes qui ont des difficultés, une mesure aussi importante pour rassurer et accompagner les employeurs potentiels qui craignent de ne pouvoir assumer seuls un accompagnement individuel des jeunes qui ont des difficultés. Ce suivi individuel est une mesure qui peut contribuer à ouvrir de nouvelles places d'apprentissage. C'est vrai, comme le dit le Conseil fédéral, que cela ne concerne qu'un petit segment de l'offre de formation. Mais c'est justement le segment qui nécessite le plus d'attention, car il comprend les jeunes qui sont à la limite de pouvoir ou non terminer un apprentissage. Et si on veut agir efficacement, il faut agir là où c'est le plus nécessaire, là où on peut éviter que des jeunes qui sont à la limite ne tombent dans une situation où ils ne termineront aucune formation. Je crois que c'est dans l'intérêt des apprentis, des entreprises et de la formation professionnelle elle-même.

Actuellement, la mise en vigueur concrète du suivi individuel sur le terrain dépend de l'adoption de nouvelles ordonnances sur la formation. Il faut bien constater aujourd'hui que cela prend beaucoup plus de temps que prévu, et cela a pour conséquence que l'introduction du suivi individuel prend aussi du retard. Avec ma motion, je propose de tenir compte de ces quelques difficultés dans la mise en application concrète de la loi et d'assurer une mise en vigueur rapide de l'encadrement individuel, là où des formations élémentaires existent aujourd'hui. Cela ne préjuge en rien des décisions qui restent à prendre, mais permet simplement d'assurer l'encadrement individuel en ne faisant pas supporter aux apprentis et aux entreprises les conséquences des retards. Et si ça pouvait permettre aux petites et moyennes entreprises, celles qui ont moins de 10 emplois mais qui représentent presque 90 pour cent des entreprises de notre pays, de se sentir soutenues dans leurs efforts de formation, si ça pouvait nous permettre d'éviter qu'elles ne sortent du marché de la formation, je crois que le but de ma motion serait déjà atteint.

J'ai encore lu dans la réponse du Conseil fédéral qu'il interprète ma motion comme une demande de mettre en place immédiatement l'encadrement individuel. Alors je vous le dis clairement: c'est faux. La motion ne demande pas cela et je le redis volontiers si ça permet d'être plus clair: ce que je demande, ce n'est rien d'autre que de traiter l'encadrement individuel comme une question importante, à savoir que l'on puisse agir là où c'est nécessaire dans les meilleurs délais - mais c'est au Conseil fédéral de fixer ces meilleurs délais - en laissant justement toute la marge de manoeuvre nécessaire à l'exécutif.

On ne peut pas seulement dire aux jeunes et aux entreprises que cela va aller mieux, qu'il faut encore attendre un peu. Nous avons l'occasion maintenant de donner un signal, le signal que la mise en oeuvre de la nouvelle loi ne doit pas désavantager les jeunes et les entreprises qui, sur le terrain, ont parfois un peu le sentiment qu'on ne les entend pas.

Voilà les raisons pour lesquelles je vous demande d'adopter ma motion.