Deiss Joseph · Bundesrat · 2000-06-15

Wortprotokoll

Je n'ai rien à ajouter puisque j'ai déjà amplement indiqué les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative populaire "Oui à l'Europe!". Je souligne à l'intention de Mme Brunner que je n'ai pas dit que l'initiative n'était qu'une initiative de procédure. J'ai même dit que, pour ce qui est du fond, le Conseil fédéral partage l'objectif des auteurs de l'initiative; il l'a d'ailleurs repris dans son contre-projet. Mais c'est justement sur la procédure qu'il y a divergences de vue.