Epiney Simon · Ständerat · 2000-06-15

Wortprotokoll

C'est parce que nous voulons oeuvrer à la cohésion du pays, plutôt qu'à sa déchirure, et que nous voulons mettre à profit le temps de l'après-bilatérales pour convaincre au lieu de diaboliser l'autre, que notre groupe, dans ce Conseil, a examiné dans la sérénité ses divergences de vue internes.

A l'instar d'autres groupes issus des partis gouvernementaux, nous ne sommes guère divisés sur l'objectif stratégique, mais sur la nécessité d'ancrer ce dernier dans un contre-projet indirect. Aucun membre de notre groupe ne renie, en effet, l'idéal de paix et de solidarité, incarné par les Adenauer, de Gasperi ou Schuman, qui nous a valu une ère de pacification et de prospérité en Europe. La donne actuelle, il faut malheureusement le reconnaître, offre toutefois aux adversaires non seulement de l'initiative dont nous sommes, mais encore aux opposants au contre-projet des arguments non dénués de pertinence. Le souverain, par son vote clair, a en effet plébiscité le passage obligé que représente le bilatéralisme. Créer un contre-projet pourrait, à leur avis, susciter la confusion et entamer la crédibilité tant du Parlement que du Conseil fédéral. Lorsqu'on signe un contrat, disent-ils, c'est pour le respecter. La Suisse doit donc d'abord expérimenter les accords bilatéraux avant de s'engager en direction d'une adhésion. Figer dans un arrêté fédéral l'objectif stratégique reviendrait, à leur avis, à desservir le deuxième round probable des négociations bilatérales.

La commission du Conseil national, certains l'ont rappelé hier, porte une responsabilité certaine par son vote arrogant. Elle a crispé les fronts. Elle a provoqué des réponses cinglantes qui empêchent dorénavant ses auteurs de se déjuger. La commission du Conseil national nous a, en d'autres termes, privés d'arguments décisifs pour offrir pendant cette session une alternative pour calmer le jeu. Pour les partisans du contre-projet dont je suis, il n'est pas dans nos intentions de nous approprier le succès des accords bilatéraux pour forcer la main au destin par idéal européen, par déception politique ou par impatience économique. Nous sommes conscients que la Suisse doit apprivoiser l'Europe en expérimentant en priorité les accords bilatéraux et qu'il faut veiller à ne pas compromettre les votations futures sur l'ONU, les soldats armés à l'étranger ou la présence étrangère en Suisse, échaudés que nous avons été dans le passé par les échecs sur l'Espace économique européen, la naturalisation facilitée des jeunes étrangers, les casques bleus ou l'assouplissement de la lex Friedrich.

Nous regrettons toutefois ce refus de certains de donner une porte de sortie à une initiative louable, bien que maladroite, mais qui par son contenu légitime l'action gouvernementale que le Parlement n'a jamais contestée jusqu'à ce jour. Nous déplorons qu'une partie non négligeable de la jeunesse de ce pays risque d'être désavouée alors qu'elle partage un objectif du Gouvernement, mais aussi indirectement du Parlement.

Sans contre-projet, même peu consistant, l'initiative court à l'échec. Un camouflet serait interprété par l'Union européenne comme un revirement de l'amorce d'ouverture que nous venons de voter, et elle fragiliserait notre position dans le cadre des accords dont nous avons besoin pour répondre notamment à l'immigration clandestine, au crime organisé, au terrorisme international, ainsi que pour faciliter la libre circulation des services.

A Yalta, les Alliés ont dû faire barrage à l'expansionnisme soviétique. Demain, nous serons vraisemblablement amenés, de concert avec l'Union européenne, à faire front à l'expansionnisme économique et culturel des Etats-Unis. Dès lors, je vous invite instamment, non pas à vous déjuger, mais à faire un pas en direction de celles et ceux qui ont des raisons tout aussi légitimes que vous de soutenir ce contre-projet, non contraignant et dépourvu de toute échéance.

La Suisse vit de l'alchimie entre ses diverses sensibilités. Le Parlement porte dès lors la responsabilité de trouver un chemin raisonnable qui prenne en compte les aspirations légitimes de chaque camp. Le Conseil des Etats a notamment pour mission de préserver les intérêts des minorités, de respecter les différences et d'éviter une nouvelle confrontation populaire. En brimant les auteurs de l'initiative, vous provoquerez également les partisans d'une adhésion par étapes, à long terme. Vous allez diviser à nouveau le pays en refusant un compromis, alors que vous savez que la Suisse n'adhèrera pas aussi longtemps que l'Union européenne n'aura pas réglé sa crise fédéraliste, et qu'en définitive, le peuple aura toujours le dernier mot.

Enfin, il n'est pas exclu d'imaginer qu'un des quinze membres puissent être amené à refuser les accords bilatéraux au vu du résultat de notre vote ou sur la base du sort qui sera réservé à l'initiative "Oui à l'Europe!" si elle est votée rapidement.

[PAGE 360] Bien sûr, en bons démocrates, nous nous inclinerons, mais avec amertume, devant la loi du nombre, surtout lorsqu'elle fait la force des faibles. Pour nous, le temps n'est pas aux lamentations, mais à l'action pour convaincre les déçus de l'Europe de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain.

Dès lors, j'en appelle à votre sagesse pour rejoindre un contre-projet "light" conforme à notre culture politique et indispensable à la consolidation de la cohésion nationale.