Studer Jean · Ständerat · 2005-06-14

Wortprotokoll

La question de la représentation des minorités linguistiques est une question récurrente de la politique fédérale, et si c'est une question dont on parle régulièrement, c'est parce que c'est une question à la fois sensible et importante. Assurer la diversité culturelle du pays est d'ailleurs un des premiers buts que la Constitution assigne à la Confédération, et il ne saurait, bien sûr, y avoir de diversité culturelle si une juste place, une place équitable, n'est pas reconnue aux minorités linguistiques.

Les moyens dont dispose le Conseil fédéral dans ce domaine, nous le savons, ne sont pas illimités - on pourrait même dire qu'ils sont restreints. S'il est en tout cas un secteur où ces moyens sont étendus, voire le plus étendus, c'est bien celui de la conduite du personnel. Nous savons que le Conseil fédéral n'y est pas insensible. Nous savons ainsi qu'il a émis des directives pour la promotion du plurilinguisme et qu'il contrôle chaque année la représentation linguistique dans chacun des offices. Nous savons aussi que des aides sont octroyées pour favoriser la compréhension entre les régions linguistiques.

Il n'en demeure pas moins que la situation reste encore et toujours insatisfaisante; elle est d'autant plus insatisfaisante qu'elle peut enclencher une spirale dangereuse. En effet, si les minorités ne sont pas équitablement représentées, le danger existe qu'en étant toujours plus à son aise, la majorité en vienne à avoir seule les compétences attendues. Cette évolution est déjà perceptible au sein de l'administration, et, d'ailleurs, même au niveau du Parlement. Par exemple, les documents rédigés en langue allemande sont toujours plus nombreux; il en va de même des experts germanophones qui sont consultés.

En tant que membre de la Commission de l'économie et des redevances, j'ai reçu il y a deux ou trois semaines une invitation du SECO à participer à une de ses conférences. La seule chose qui était en français dans cette invitation était le titre "Invitation". Dessous, il était écrit "Tagung. Strukturwandel und Strukturbrüche in der Schweiz". Tout le reste de la documentation, qui s'adressait à l'ensemble des parlementaires, était en allemand. J'ai interpellé le SECO pour savoir pour quelle raison on n'avait pas pu assurer au moins une présentation en français - et peut-être en italien, pourquoi pas - et aussi une représentation d'orateurs d'origine latine. Le SECO m'a répondu ceci, Monsieur le conseiller fédéral: "Malheureusement, la plus grande partie de toutes les études que nos services de la politique économique ont publiées jusqu'à présent sont écrites avec l'aide d'instituts de recherche économique de la Suisse allemande." Chers collègues, il y a aussi des instituts de recherche économique dans d'autres régions du pays que la Suisse allemande! Je pense ici notamment à ceux qui se trouvent aux universités de Neuchâtel, de Genève ou de Lausanne.

C'est cette évolution qui est pernicieuse dans le cadre d'une représentation inéquitable des minorités linguistiques. On sait aussi que l'ensemble des secrétaires généraux des départements sont aujourd'hui d'origine alémanique, sous réserve d'un seul, mais qui a l'avantage d'avoir fait ses études en Suisse allemande.

Dans ce contexte, les changements qui sont intervenus - d'ailleurs après le dépôt de ma motion! - à la tête de la Chancellerie fédérale n'ont pu qu'accroître un déséquilibre évident. Ma motion - que j'ai déposée conjointement avec celle (05.3152) de mon collègue Didier Berberat, conseiller national - "pressentait" l'évolution qui a eu lieu entre-temps.

Dans un tel contexte, il paraît nécessaire et juste de favoriser, à niveau de compétence égal, une représentation des minorités linguistiques dans les postes à responsabilités et d'introduire un choix de préférence à niveau de compétence identique. C'est ce que souhaite la motion; c'est ce qu'accepte le Conseil fédéral. Je l'en remercie et le remercie ainsi de mettre en oeuvre cette motion.