Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-06-14

Wortprotokoll

Tout d'abord, en ce qui concerne le chiffre 2, j'ai l'impression que le texte ne correspond pas tout à fait à l'intention de son auteur. Ce qu'il veut dire, c'est que, dans la 4e révision de l'AI, on a introduit la notion d'"atteinte à la santé psychique", et on n'a fait que ténoriser ce que la jurisprudence du Tribunal fédéral avait fait depuis un certain nombre d'années, c'est-à-dire admettre qu'on puisse donner une rente à quelqu'un qui est atteint dans sa santé psychique.

Au début de l'assurance-invalidité, la notion était beaucoup plus restreinte et on était beaucoup plus proche du système américain qui n'admet de rente d'invalidité que pour des invalidités qui peuvent être démontrées physiquement. Mais ce n'est naturellement pas notre intention. Tout le monde est d'accord ici pour dire que des atteintes psychiques peuvent être aussi invalidantes que des atteintes physiques.

On a constaté au cours de ces dernières années une augmentation massive du nombre des rentiers AI. Et, de ce nombre, 35 pour cent sont des bénéficiaires de rente AI pour des raisons psychiques. Quelles en sont les causes? Bien sûr qu'on se pose des questions. Il y a probablement une corrélation entre le nombre de médecins psychiatres et celui des cas. Mais on constate aussi que les médecins psychiatres sont plus nombreux dans des villes où le stress est probablement plus élevé que dans des régions périphériques où, en plus, on a peut-être d'autres moyens d'intégrer des gens qui ont un problème psychique et qui sont invalides de ce fait. En effet, on se souvient tous - en tout cas ceux qui viennent de petites villes - de la situation de telle ou telle personne, autrefois: ce type de problème était alors admis, cela faisait partie de la vie, la société était plus tolérante et trouvait des solutions plus facilement qu'aujourd'hui, notamment sur le plan professionnel. Je crois que la corrélation entre nombre de médecins psychiatres et de cas est certainement juste, mais l'augmentation est explicable aussi par l'environnement général.

Ce qui est important, c'est de savoir qu'avec la 5e révision de l'AI, on va confier l'évaluation à un médecin spécialisé des services médicaux régionaux. Par conséquent, on aura plus de possibilités de chercher à établir une doctrine commune pour l'ensemble de la Suisse en matière de rentes pour raisons psychiques et d'éviter, comme l'a dit Monsieur Stadler, que la plainte soit immédiatement considérée comme une justification à l'attribution d'une rente, ce qui peut être le cas dans un certain nombre d'affaires.

L'an passé, on a constaté une diminution de 6 pour cent du nombre de nouvelles rentes par rapport à l'année précédente. Dans cette diminution relative - parce que le nombre total d'invalides continue à augmenter -, il y a la même proportion de rentes pour maladie psychique. Cela signifie qu'on a environ 6 pour cent de moins de rentes accordées pour des raisons psychiques que l'année précédente.

Est-ce que c'est un "trend"? Monsieur Schiesser dit, lorsqu'on parle de chômage: "Le chômage a un effet lent ou avec un certain décalage sur l'assurance-invalidité." On a quand même constaté une bonne nouvelle cette année: la diminution du nombre absolu des nouvelles rentes continue. Durant le premier trimestre de l'année 2005, on a eu environ 5 pour cent de moins de nouvelles rentes que l'année précédente; donc 6 pour cent sur la totalité de l'an passé et 5 pour cent de moins durant le premier trimestre de cette année par rapport au premier trimestre 2004.

Est-ce qu'on peut dire qu'on a réussi à renverser la vapeur? Je ne l'affirmerai pas encore, mais il y a en tout cas quelque chose de positif. C'est toute une série de facteurs qui expliquent ce changement. La 5e révision de l'AI devrait continuer à renforcer cette tendance et aller dans le sens de ce que souhaitent l'auteur de l'interpellation et les autres personnes qui ont pris la parole.

Des études scientifiques peuvent être effectuées; elles apporteront des éléments intéressants. Il faut en effet continuellement mener des études scientifiques pour chercher à comprendre les phénomènes qui se passent. Mais je crois qu'il faut surtout agir au niveau des décisions et avoir une doctrine commune dans l'ensemble de la Suisse, ce qui sera le cas après l'adoption de la 5e révision de l'AI, dont le projet devrait être adressé au Parlement dans quinze jours, si le Conseil fédéral l'approuve.