Studer Jean · Ständerat · 2000-06-19

Wortprotokoll

C'est une modification qui n'est pas issue d'une nouvelle proposition du Conseil national, mais qui est issue de la révision de la LAMal que les Conseils ont votée le 24 mars dernier et qui est donc, sans autre, reprise dans la révision dont on discute maintenant. Il n'y a qu'à l'accepter, sauf à revenir sur ce que nous avions voté le 24 mars.