AB 57071

Wortprotokoll

Avec l'article 1, nous sommes dans les buts de la loi. Vous pouvez constater qu'à force de triturer dans tous les sens les termes "sûr", "fiable", "durable", "abordable", la majorité de la commission a finalement accouché d'une version assez confuse des buts que poursuit cette loi. Cela n'a l'air de rien, mais c'est assez fondamental, du moins à nos yeux.

Je l'ai déjà dit lors du débat d'entrée en matière, le Conseil fédéral a voulu faire de la sécurité de l'approvisionnement le terme clé de cette loi en lieu et place du marché de l'électricité. Cet article sur les buts, selon la lettre a de la version du Conseil fédéral, donne une orientation claire à cette loi. Il laisse entendre en effet que tout n'est pas livré aux forces du marché, que l'approvisionnement "sûr" est un élément du service public et qu'il se place sous le signe du développement durable. Nous adhérons sans problème à ces buts.

En revanche, qu'est-ce que c'est, à l'alinéa 2 lettre a de la version de la majorité de la commission, qu'un approvisionnement "abordable"? Abordable pour qui? De quel point de vue? Cela ne dit rien de précis.

Mais ce qui fait problème à nos yeux, c'est l'intrusion de la concurrence à la lettre b de la version du Conseil fédéral et à l'alinéa 1 de la version de la majorité de la commission. Nous ne sommes pas contre la concurrence en soi, mais nous sommes gênés par la présence de la concurrence à cet article sur les buts. On peut admettre que pour atteindre le but premier - la sécurité de l'approvisionnement -, un des moyens choisis par la loi soit l'ouverture du marché à la concurrence. Mais la concurrence est un moyen, pas un but.

Faire figurer la concurrence ou la compétitivité de l'économie suisse de l'électricité au même niveau hiérarchique que l'approvisionnement introduit un doute, une méfiance, car le moyen pourrait devenir une fin en soi. On l'a très souvent expérimenté quand l'offre créait le besoin. Je me souviens avoir lu dans le message du Conseil fédéral des considérations selon lesquelles la concurrence doit garantir la croissance économique et la place de la Suisse dans le développement économique international. A cet égard, le fait que la majorité de la commission ait tout simplement biffé le terme "durable" comporte peut-être justement le risque que les intérêts économiques l'emportent sur l'approvisionnement durable en électricité.

C'est pourquoi la minorité vous demande de reprendre la version du Conseil fédéral en biffant ce qui fait référence à la concurrence.