Christen Yves · Nationalrat · 2005-09-21

Wortprotokoll

Vous avez entendu les représentants du groupe PEV/UDF, des Verts, du groupe socialiste, le président de la Société suisse des entrepreneurs et représentant du groupe radical-libéral, Monsieur Messmer, et le président de l'Union suisse des paysans, Monsieur Hansjörg Walter. Vous avez aussi entendu Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger dire qu'après épuration des variantes, si la majorité l'emportait et que le Conseil des Etats pouvait s'y rallier, il pourrait lui aussi, au nom du Conseil fédéral, s'y rallier. Dès lors, je pense que notre religion est faite et que nous pouvons passer au vote.

Je souhaite simplement encore préciser que ce que veut la majorité, ce sont des mesures non pas seulement volontaires, mais volontaristes. Ce n'est pas la même chose, parce que jusqu'à maintenant, dans le domaine de l'électricité et du courant vert, on a eu des mesures volontaires, Monsieur Keller; on a eu le Stade de Suisse. Mais savez-vous combien en dix ans cela représente d'électricité "verte" par rapport à la consommation totale? 0,1 pour cent de la consommation d'électricité. Nous en voulons plus et c'est seulement avec les propositions de la majorité qu'on y arrivera.

S'agissant maintenant de la proposition de la minorité II (Cathomas), j'aimerais dire aussi que cette solution ne donne pas satisfaction aux cantons de montagne. Elle limite les installations hydroélectriques. Bien sûr, cela ne conduira pas à une surenchère, parce qu'il y a un nombre restreint d'installations et qu'on ne peut pas en construire de nouvelles. Dès lors, par le système des appels d'offres, le Conseil fédéral et le DETEC maîtrisent cette situation; cela nous donnera évidemment un peu plus de moyens pour les nouvelles énergies renouvelables.

C'est la raison pour laquelle la proposition de la minorité II à l'article 7a alinéa 2bis est en contradiction avec l'article 7 de la loi sur l'énergie: la rétribution d'injection d'énergies renouvelables existe déjà dans la loi sur l'énergie. Il y aurait donc lieu, si vous deviez choisir la proposition de la minorité II, de revoir la question juridique. Je vous prie d'éviter cela.

S'agissant maintenant de la proposition de la minorité V (Menétrey-Savary), elle a évidemment toute ma sympathie et celle de nombreux membres de la commission. Mais la difficulté est que, s'agissant des économies d'énergie, c'est un problème si complexe qu'il y aurait lieu de revoir non seulement des dispositions de la loi sur l'énergie, mais aussi de la loi sur l'aménagement du territoire, de la loi sur les constructions, de revoir les normes d'isolation et d'imposer le concept Minergie. Mais faire ici une simple déclaration d'intention, c'est introduire une difficulté administrative pour ceux par exemple qui ne respecteraient pas le quota d'économies envisagé pour la construction d'une usine. C'est pourquoi cette solution nous paraît difficile. Mais il faut aller dans ce sens, peut-être avec des interventions personnelles ou de commission relatives à la loi sur l'énergie.

En conclusion, je vous invite vivement à soutenir la proposition de la majorité de la commission.