preparatory:AB 57316

Wortprotokoll

Le groupe PDC va voter la proposition de la majorité.

Nous en sommes ici au stade de l'élimination des divergences. Nous avons donc le devoir de trouver des solutions pour réduire les divergences qui subsistent. Nous sommes très contents qu'on ait pu adopter la proposition de la minorité Marti Werner à l'article 10 alinéa 5. Ici à l'article 15, nous sommes d'accord avec la version du Conseil des Etats qui reprend le texte du Conseil fédéral.

Pourquoi le texte du Conseil fédéral est-il important? Parce qu'il définit ce qu'on doit faire et ce qu'on ne peut pas faire au niveau de la publicité qui vise les enfants. Je pense que ce sont des principes importants, parce qu'on dit exactement qu'on ne doit pas "exploiter leur manque d'expérience ni porter atteinte à leur développement physique et psychique".

Nous pensons donc qu'à l'article 15, on peut suivre le Conseil des Etats et par là le Conseil fédéral.