Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-09-26

Wortprotokoll

Merci tout d'abord d'avoir insisté sur l'importance de la SUVA. Jusqu'à il y a quelques semaines, la SUVA était une organisation tellement respectée qu'on avait le sentiment que simplement émettre une remarque était quasi impensable. J'en émettais de temps en temps, sur les coûts de gestion: on sait que les assurances-maladie ont des coûts de gestion de l'ordre de 6 à 7 pour cent et la SUVA de 12 pour cent; de temps en temps, je mettais ces choses en rapport. Mais le simple fait de formuler parfois la moindre remarque à l'encontre de la SUVA, qui aurait pu non pas paraître critique, mais être faite sous forme de question, était considéré dans certains milieux comme une sorte de crime de lèse-majesté qu'on n'avait pas le droit de commettre. On recevait ensuite, suivant le camp auquel on appartenait, un téléphone des représentants patronaux ou des représentants syndicaux qui, immédiatement, disaient qu'il ne fallait pas toucher à la SUVA.

Je crois que la SUVA est une bonne institution et qu'en particulier dans la gestion des cas, elle est très bonne. On collabore avec elle dans le cadre de l'AI, et cela marche bien; on collabore avec elle, maintenant, dans le cadre de l'assurance militaire. Vous avez raison de dire qu'il est injuste de mettre en cause la responsabilité de la SUVA.

Ensuite, la SUVA manoeuvre avec des masses d'argent et des actifs extrêmement importants. Là où il y a du pouvoir, il y a des risques d'abus; là où il y a de la pédagogie, il y a des risques d'abus d'un autre ordre; là où il y a de l'argent, il y a des risques d'abus: cela s'appelle des escroqueries, ou de l'incapacité, ou de la prévarication. Malheureusement, un cas est arrivé à la SUVA, et le Ministère public du canton du Tessin enquête. D'après les échos que j'en ai, c'était vraiment bien organisé. J'espère qu'on arrivera à faire toute la clarté sur le système qui avait été mis en place par un certain nombre de personnes. Ensuite, justice devra être faite s'il y a lieu.

Toutes les institutions qui touchent à l'argent ont périodiquement un pépin. Vous ne mettez pas en cause les grandes banques suisses parce qu'un caissier, une fois, est parti avec une partie de la caisse, ou une commune parce que le boursier communal - comme c'est arrivé dans le canton de Vaud et ailleurs - ou le syndic de la commune ont volé de l'argent. Il faut mettre en place des contrôles, mais il ne faut pas que les contrôles tuent l'initiative.

Reste maintenant la question de la responsabilité Confédération/cantons. Je pense que c'est l'occasion de se reposer les questions que vous posez. C'est vous qui avez décidé, aussi, du nombre de 40 personnes: c'est la loi, donc une décision du Parlement et du Conseil fédéral à l'époque. Est-ce qu'il est encore justifié que le conseil d'administration soit une sorte d'assemblée générale? Est-ce qu'il ne faut pas clarifier les choses et avoir dorénavant une assemblée générale et ensuite une réunion du conseil d'administration?

En ce qui concerne l'"accident", ce qu'ont fait les responsables de la SUVA, c'est de demander à un expert extérieur de revoir les processus. J'ai demandé aux responsables de la SUVA d'aller vite pour que, le plus rapidement possible, on ait au moins un rapport intermédiaire. Celui-ci devrait nous parvenir dans la première quinzaine de novembre, c'est-à-dire relativement vite pour que la clarté soit faite.

Autre point: j'en viens à l'organisation, qui vous préoccupe. J'ai prié les responsables de la SUVA, c'est-à-dire les dirigeants du conseil d'administration et les directeurs de la SUVA, de venir me rencontrer dans les quinze jours pour qu'on puisse parler de tous ces problèmes d'organisation, voir quelles sont leurs idées et ce qui doit être changé dans le système.

En parallèle, j'ai aussi prié aujourd'hui les représentants de la Confédération de me rencontrer pour qu'ils me donnent leur point de vue. Les représentants de la Confédération sont en principe des spécialistes; ils ne sont pas nommés principalement en tant que représentants de la Confédération, mais parce qu'ils ont des compétences particulières - en règle générale; pas tous, mais la plupart sont des spécialistes; il faut aussi des gens de bon sens qui peuvent apporter une autre vision des choses par rapport aux connaissances techniques des spécialistes. Je vais aussi les recevoir pour discuter avec eux, et ensuite, s'il le faut, on mettra en marche une procédure.

Je vois les critiques qui sont faites à l'égard de ce "Gremium" gigantesque de la SUVA. Je crois que la clarté n'est pas évidente. C'est le risque éternel quand on veut intégrer tout le monde; quand on intègre les syndicats, les patrons, les partis politiques, les hommes, les femmes, les régions, on finit par avoir un "Gremium" qui ne marche pas très fort. La vice-présidente est une syndicaliste bien connue. Et je le redis toujours, c'est l'une des angoisses que me provoque la [PAGE 1143] caisse unique en matière d'assurance-maladie: c'est qu'un jour, elle soit gérée par un consortium ingouvernable. C'est pour ça que j'aimerais y échapper, dans l'intérêt du peuple.