Epiney Simon · Ständerat · 2000-06-20

Wortprotokoll

La réprobation de l'interruption de grossesse ne se justifie que si elle se conjugue avec des mesures de soutien concret à la famille et à la femme en désarroi. Nous sommes en effet convaincus qu'on ne réduira pas dans ce pays, pas plus qu'ailleurs, le nombre d'avortements par des sanctions hypothétiques, mais plutôt par des mesures actives. Le droit actuel est un modèle d'hypocrisie qui ne permet d'ailleurs guère de sauver une vie. C'est une solution du délai qu'on n'ose pas appeler par son nom et dont certains veulent s'accommoder. C'est pourquoi nous, qui sommes attachés à des valeurs qui finissent même par résister aux modes, avons cherché une voie raisonnable, respectant les diverses sensibilités dans le pays. Un représentant d'un parti gouvernemental ne peut pas, dans un Etat pluraliste, ignorer ce qui se passe dans la réalité quotidienne. Il doit distinguer ce qui relève de la responsabilité personnelle, de la conscience et ce qui découle de la responsabilité politique, sans pour autant renier son attachement à certaines valeurs.

Nous soutiendrons donc la proposition de renvoi Schmid Samuel dans la mesure où elle n'écarte pas le modèle de la consultation obligatoire que nous avons proposé, qu'elle a le même souci de la pesée des intérêts entre ceux de la mère et ceux de l'enfant à venir, et qu'elle postule l'examen de la loi sur le plan pénal en même temps que celui de l'initiative populaire "pour la mère et l'enfant". La proposition de renvoi est de nature à contrer cette initiative excessive, d'éviter peut-être un référendum sur la présente loi et surtout d'harmoniser le droit pénal avec d'autres mesures actives et positives que devrait contenir un contre-projet indirect que nous appelons de nos voeux. En effet, un contre-projet indirect à l'initiative précitée serait l'occasion d'appliquer l'article 10 de la nouvelle Constitution fédérale qui nous demande de prendre des mesures en vue de la protection de la vie et nous permettrait également d'assouplir les dispositions pénales dont on a vu l'effet qu'elles produisent dans le pays.

Nous nous réjouissons de constater que certains de nos collègues des groupes de l'Union démocratique du centre et radical-démocratique ont troqué le camp de l'économie contre celui de la vie. C'est évidemment au pied du mur que nous reconnaîtrons les maçons. En effet, le contre-projet qui devrait découler de l'examen de l'initiative précitée devra inévitablement renfermer des mesures actives en faveur de la famille et en faveur également de la mère célibataire, telles qu'une nouvelle assurance-maternité, une réglementation des allocations familiales, un coefficient fiscal familial, l'exonération des primes d'assurance-maladie, le soutien au planning familial, une fondation en faveur des mères célibataires - pourquoi pas? -, une politique d'information et d'accès aux méthodes de contraception, une aide en faveur des crèches, des horaires de travail adaptés, bref toute une panoplie de mesures qui doivent à la fois protéger la vie et favoriser la natalité qui sera un des grands problèmes des 30 prochaines années.

Dans ce contexte, le modèle de la consultation obligatoire se veut être un simple compromis raisonnable, car il tient compte des intérêts divergents. D'une part, il vise à accompagner la femme dans sa décision à un moment où elle est vulnérable aux pressions de son entourage ou au contraire parce qu'elle est réduite à la solitude. D'autre part, la consultation est destinée à offrir de la chaleur humaine, de la disponibilité, de la discrétion bien sûr et de l'écoute pour permettre à la femme de prendre la décision finale, elle seule, en toute connaissance de cause, mais étant entendu que ce centre de consultation l'aura accompagnée dans cette décision. Ce centre est également appelé à prévenir le syndrome postavortement qu'on a peu évoqué dans ce Parlement, à prévenir le sentiment de culpabilisation qui gangrène la vie de nombreuses femmes incapables de faire le deuil de cet échec.

C'est donc dans ce sens que le renvoi à la commission permettra à la fois d'assouplir les dispositions pénales et d'inviter le Conseil fédéral à élaborer un contre-projet puisque le message, on nous l'a dit en commission, devrait être présenté d'ici la fin de l'année ou même au début de l'automne.

Ce n'est donc pas une pirouette que nous vous invitons à faire, mais nous vous invitons au contraire à considérer le renvoi à la commission comme donnant une chance à la vie, mais également comme étant l'occasion de faire une espèce de "package" entre l'aspect pénal, qui pour nous doit être secondaire, et l'aspect des mesures actives que l'on doit prendre si l'on a véritablement le souci de prévenir des grossesses non désirées.