Huguenin Marianne · Nationalrat · 2005-09-27

Wortprotokoll

En raison de la nouvelle situation liée à l'acceptation des accords bilatéraux sur la libre circulation, "A gauche toute!/Links!" demande que la loi sur les étrangers soit retirée de l'ordre du jour. Les hasards du calendrier font que la loi sur les étrangers est à l'agenda de ce conseil au lendemain du vote sur l'extension de la libre circulation des personnes.

Dans l'euphorie de l'acceptation de cette extension, on a parlé ouverture, libre circulation, liberté. La loi sur les étrangers vient cruellement rappeler que l'ouverture s'arrête à l'Europe, ultime horizon voulu par nos milieux économiques et politiques dominants, et que la politique migratoire de ce pays est complètement inadaptée et mène à une situation absurde, pour reprendre les termes mêmes de François Couchepin, ancien chancelier de la Confédération. En effet, ce dernier dénonçait hier dans "Le Temps" l'absence de vraie loi sur l'immigration et l'impossibilité pour les travailleurs extra-européens de légaliser leur situation.

Les 100 000 travailleurs sans papiers qui travaillent dans notre pays ont de la chance si, dans la loterie de la vie, celle-ci leur a donné un passeport venant des dix nouveaux pays de l'Union européenne. Quant aux autres, c'est-à-dire l'énorme majorité des sans-papiers, ceux issus d'ex-Yougoslavie, de Turquie, qui font partie pourtant des cercles d'immigration traditionnels de la Suisse, ceux venus d'Amérique latine ou d'Afrique, ils resteront dans l'illégalité sans aucune possibilité de légaliser leur statut. Oui au plombier polonais, non à la femme de ménage équatorienne, au travailleur agricole kurde ou kosovar.

L'absurdité de cette situation saute aux yeux après le vote sur l'extension de la libre circulation. Cela démontre simplement que nos milieux économiques et politiques ne sont intéressés qu'aux grands marchés et à l'obtention d'une main-d'oeuvre à bas prix, mais sont dénués de principes en ce qui concerne la libre circulation des êtres humains. Or il ne peut y avoir d'un côté ceux qui, légalement, peuvent venir ici et de l'autre les damnés de la terre, sans aucun droit ni aucune autre perspective de venir en Suisse que l'illégalité ou l'asile.

"A gauche toute!" a tenté l'an dernier de nommer formellement cette loi pour ce qu'elle est: une loi contre les étrangers et non sur les étrangers, une loi raciste confirmant le caractère absolu du système dit "des deux cercles". Nous ne sommes pas en présence d'une loi sur l'immigration, mais d'un règlement de police, qui multiplie les mesures administratives et restrictives. C'est finalement une gigantesque machine à fabriquer des travailleurs sans papiers et sans droits, une machine aussi à limiter les droits des travailleurs étrangers établis ici légalement.

Alors qu'elle avait déjà été durcie après son passage au Conseil national, on pouvait penser que le fond de l'inacceptable était atteint avec cette loi. Or, le cap de l'arbitraire total a en fait été atteint après son passage devant le Conseil des Etats, ce qui donne définitivement tort aux stratèges socialistes qui avaient cru pouvoir l'adopter ou s'abstenir au Conseil national. Les conditions de regroupement familial sont durcies. L'automaticité du droit de faire venir le conjoint et les enfants est supprimée. Le seuil de l'âge permettant un regroupement familial a baissé de 14 à 12 ans, comme si un enfant de 14 ans n'était pas juste un enfant ayant le droit de vivre avec sa famille! La petite possibilité de régularisation des sans-papiers a également été éliminée. La cerise sur le gâteau, le comble de l'arbitraire, c'est la suppression de l'octroi automatique du permis d'établissement C aux étrangers vivant en Suisse depuis plus de dix ans.

L'examen approfondi voulu par la majorité des membres du Conseil des Etats ouvre là aussi la porte toute grande à l'arbitraire. L'étranger n'aura dans ce pays plus le droit à l'erreur, plus le droit d'être au chômage, d'être malade ou invalide. Un examen approfondi de sa situation par les autorités cantonales dira s'il peut rester là ou pas. Cette situation honteuse est déjà vécue par des détenteurs de permis B jetés hors de la Suisse comme des malpropres, par exemple après un accident de chantier.

L'ensemble de cette disposition est d'ailleurs marqué par l'usage de la forme potestative. Il n'y a plus de droits, mais juste l'arbitraire. Celles et ceux dans ce Parlement qui essayent déjà actuellement d'utiliser les quelques fenêtres existant dans nos lois et nos ordonnances pour régler des situations humaines désespérées savent à quel point leur effort est la plupart du temps vain.

Ce règne de l'arbitraire, cette absence de droits nous maintiennent dans cette vieille tradition de la politique de la Suisse à l'égard des étrangers: nous ne voyons que la main-d'oeuvre mais pas l'humain, et nous jetons la main-d'oeuvre dès qu'elle ne nous sert plus.

Un mot encore pour dire que cette loi contre les étrangers est aussi, mine de rien, une loi contre les Suisses. Ceux-ci sont souvent sidérés lorsqu'ils découvrent, par les hasards de la vie, que la mère ou les enfants de leur nouvelle conjointe, par exemple, n'ont simplement aucune possibilité de venir en Suisse.

"C'est la honte!", comme disent les jeunes, la honte de voir supprimer dans la loi sur l'asile le dernier rempart contre la barbarie qu'était l'admission humanitaire, la honte de voir le simple droit de principe de rester en Suisse arraché aux détenteurs d'un permis C. Après le vote de dimanche dernier, ce vote d'ouverture, nous ne pouvons ériger un mur entre la Suisse et le monde.

"A gauche toute!/Links!" vous invite donc à retirer la loi sur les étrangers de l'ordre du jour. Il faut logiquement la renvoyer au Conseil fédéral afin qu'il présente une loi sur l'immigration cohérente.