preparatory:AB 57793

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous demande de soutenir la minorité de la commission, qui souhaite maintenir la décision prise par notre conseil en juin 2004.

Premièrement, la prescription prévue à l'article 30 alinéa 1 lettre gter ne permet pas aux titulaires d'un diplôme d'une haute école spécialisée de rester en Suisse après leur diplôme. Nous ne pouvons introduire dans la loi une telle inégalité de traitement. En effet, l'introduire équivaut à considérer les diplômes des HES comme des diplômes de deuxième catégorie par rapport aux diplômes des universités. En agissant de la sorte, nous ne précarisons pas seulement le statut des étrangers titulaires de diplômes HES, mais tous les titulaires de ces diplômes, puisque nous faisons passer le message qu'ils sont moins importants que les diplômes universitaires.

Concernant les titulaires de diplômes universitaires, la notion d'"intérêt scientifique prépondérant" nécessaire à l'obtention d'une dérogation est floue. C'est quoi, un intérêt scientifique prépondérant? Comment savoir à l'avance si les travaux de tel ou tel diplômé seront d'un intérêt scientifique prépondérant pour la recherche? A titre d'exemple, on peut [PAGE 1219] citer l'histoire de cet étudiant en droit que "L'Hebdo" nous raconte dans sa dernière édition. Assistant de Monsieur Auer, professeur de droit constitutionnel, reconnu en Suisse comme un grand spécialiste de son domaine, il n'a pas obtenu de permis de séjour. Il est parti à Boston où il a fait une magnifique carrière. On peut imaginer que travaillant avec un grand constitutionnaliste de notre pays, et vu la carrière qu'il a faite aux Etats-Unis, les travaux de ce diplômé auraient été d'un intérêt scientifique prépondérant pour sa branche. Mais comment le savoir a priori? Et pourquoi resterait-il en Suisse, où il doit se battre avec des procédures administratives, quand on lui offre la même chose, voire mieux, ailleurs?

Nous parlons sans cesse de la problématique de la fuite des cerveaux et des conséquences néfastes qu'elle engendre pour notre capacité d'innovation et donc pour notre croissance. Or, ce n'est pas en mettant en place ce type de mesures qui font que les gens se sentent non seulement pas les bienvenus, mais en plus des étrangers indésirables, que nous endiguerons ce phénomène. Les Etats-Unis - qui ne sont pourtant pas réputés pour avoir une politique migratoire laxiste - l'ont bien compris et beaucoup de scientifiques, lassés de devoir se battre contre un pays qui met en place des procédures dont le seul but est de les pousser à partir, s'envolent pour s'établir sous d'autres cieux.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de bien vouloir soutenir la proposition de la minorité Wyss.