Marty Dick · Ständerat · 2000-06-20

Wortprotokoll

Il s'agit du catalogue des délits et des crimes qui peuvent fonder la requête d'une surveillance de la correspondance postale et téléphonique. Après examen de ce catalogue, votre commission propose d'ajouter la pornographie. La pornographie avait été laissée en dehors par la commission du Conseil national, en disant que ce délit ne pouvait pas être prouvé par l'écoute téléphonique, mais par la saisie du matériel. Or il ne s'agit pas seulement de la surveillance des communications téléphoniques, mais aussi de la correspondance postale, et la pornographie se sert justement amplement du véhicule postal. Il nous paraît dès lors nécessaire d'introduire le délit de pornographie dans le catalogue.

Je fais remarquer également que, avec ce catalogue, il y a une restriction assez sensible par rapport aux possibilités de surveillance aujourd'hui. Je vous donne un exemple, qui est l'interprétation de votre rapporteur. Si la police routière vous surprend avec votre Natel au volant, elle vous arrête un peu plus tard et vous dites: "Non, j'étais en train de me gratter l'oreille", elle peut aujourd'hui demander au "provider" si tel numéro, à telle ou telle heure, à tel ou tel endroit, était en communication ou pas, et elle peut ainsi vous épingler et vous donner une amende. D'après votre rapporteur, cet instrument, assez largement utilisé aujourd'hui par certaines polices routières cantonales, ne sera plus utilisable sur la base de ce catalogue.

Néanmoins je vous conseille vivement, dans votre intérêt et dans l'intérêt de la sécurité routière, de ne pas tenir votre Natel à l'oreille quand vous conduisez.