Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-09-29

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral part de l'idée que toutes les sensibilités qui ont été évoquées pourraient être représentées au sein du conseil d'administration - dans un "Beirat".

Le Parlement ne voulant pas de ce conseil sous la forme proposée par le Conseil fédéral, le Conseil fédéral est d'avis que les partenaires sociaux, de toute façon, que vous les mentionniez ou non, devront en faire partie.

Est-il nécessaire d'énumérer toutes les autres dimensions qui doivent intervenir dans la réflexion au sujet de ce conseil d'administration ou pas? A vous de trancher. Le Conseil fédéral était pour une version aussi légère que possible, mais surtout pour un conseil d'administration qui puisse traiter les affaires qui lui sont soumises d'abord en fonction de leur dimension de politique commerciale extérieure, ensuite de leur dimension économique, et qui puisse garantir la sécurité financière et économique de l'assurance.