AB 58048

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous invite à entrer en matière sur ce projet.

Je dois dire que je suis heureux de parler juste après vous, Monsieur Spuhler, parce que la réalité pratique démontre exactement le contraire de ce que vous avez dit. Je vais quand même vous rappeler une chose. Dans les années 1970, l'Arc jurassien a vécu une terrible crise économique, une crise horlogère qui a vidé ses régions de leur substance, qui a pratiquement fait disparaître la vallée de Joux de la carte, qui a contribué à une baisse d'un quart de la population de la ville de La Chaux-de-Fonds. A l'époque, j'étais encore un adolescent, mais je sais ce que cela signifie.

Si ces régions ont pu s'en sortir, c'est parce que, au lieu d'attendre que quelque chose tombe du ciel ou de la Confédération, elles se sont donné un certain nombre de moyens de promotion et de développement économique performants. Certes, je ne veux pas dire par là que les collectivités publiques doivent se substituer aux entreprises, mais je crois qu'elles ont un rôle dynamisant à jouer dans l'implantation d'entreprises. Et je crois que, sur le principe, on ne peut que souscrire à ce projet et à toutes les mesures qui permettent le maintien et la création d'entreprises et d'emplois en Suisse.

C'est vrai que ces mesures ont un coût, mais on sait aussi que généralement elles génèrent plus de recettes que de dépenses pour la collectivité. Je crois aussi que de tels instruments sont indispensables à l'heure de la mondialisation. D'ailleurs, je considère que la Suisse est trop timide en la matière par rapport à certains autres pays occidentaux, notamment par rapport à l'Irlande.

On prétend souvent dans ce pays que la Suisse n'a pas de politique industrielle - ce que je considère comme partiellement vrai parce que l'existence ou non d'une telle politique, ou plus généralement d'une politique économique, dépend essentiellement des moyens que les collectivités publiques sont disposées à mettre en oeuvre pour favoriser la création d'entreprises, et surtout la création d'emplois. Ceci dit, tout cela ne m'empêche pas de considérer ces instruments d'un oeil critique. On sait par exemple qu'en France, la Lorraine s'était saignée pour attirer la construction de la Smart et que finalement ce projet n'a pas eu les bénéfices escomptés.

On sait aussi que, si la majorité des entreprises qui perçoivent des aides se comportent de manière correcte, il y a aussi, excusez-moi du terme, quelques "salopards". Je vous cite un seul exemple. Il y a assez longtemps, à Delémont dans le canton du Jura, l'entreprise Black et Decker a licencié tout son personnel, c'est-à-dire plus de 200 [PAGE 1307] personnes, dès la fin des aides publiques, c'est-à-dire après dix ans, pour aller s'implanter en Italie. Mais je crois, Monsieur Spuhler, que ces exemples - et vous en avez donné un - restent heureusement des exceptions et qu'on ne peut pas couler un tel projet en se fondant sur elles.

Dans le message du Conseil fédéral, on nous dit aussi qu'il faut renforcer la coopération entre la Confédération et les cantons, et aussi entre les cantons. Je crois que c'est parfaitement correct; mais je considère, même si c'est un but idéal, que finalement la meilleure forme serait une harmonisation fiscale matérielle afin d'éviter une sous-enchère dans ce domaine, malgré les codes de conduite qui existent, mais qui sont souvent détournés.

Une dernière remarque: bien sûr il faut favoriser et attirer des entreprises étrangères en Suisse, mais le but prioritaire doit être la création d'emplois, si possible d'emplois de qualité. C'est la raison pour laquelle j'ai formulé à ce propos une proposition de minorité à l'article 1 du projet au sujet de laquelle je m'exprimerai tout à l'heure.

Pour l'instant, je vous demande d'entrer en matière.