Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-10-03

Wortprotokoll

1./3. A l'occasion de la dernière réunion du Comité mixte "libre circulation des personnes" du 5 juillet 2005, la Suisse a fait valoir auprès de l'Union européenne que le fait de ne pas faire bénéficier des citoyens suisses d'entrées gratuites ou de leur faire payer des tarifs plus élevés dans les musées, ou dans d'autres sites culturels, représentait une violation de la clause de non-discrimination contenue dans l'accord sur la libre circulation des personnes. La Commission européenne examinera la question de manière approfondie. La Suisse entreprendra au cas par cas des démarches dans les capitales européennes.

2. En matière de culture et de formation, la Suisse n'a conclu aucun accord avec l'Union européenne offrant aux citoyens et citoyennes suisses un accès gratuit ou à prix réduit aux musées ou autres sites culturels des pays de l'Union européenne. Le fonds de cohésion européen vise à réduire les disparités économiques et sociales existant entre Etats membres. Si la Confédération n'entend pas y participer, elle s'engagera cependant directement auprès des nouveaux membres de l'Union européenne et apportera ainsi sa contribution au renforcement de la cohésion sur notre continent. Cette contribution n'est pas liée à la question de l'accès aux musées ou à d'autres sites culturels des Etats membres de l'Union européenne.