Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-10-03

Wortprotokoll

Il est vrai que les tarifs des primes pour l'assurance-maladie obligatoire soumis [PAGE 1325] pour approbation à l'Office fédéral de la santé publique par les caisses-maladie sont en général plus élevés que les prévisions de coûts. En effet, les assureurs, qui par définition doivent être prudents, tiennent compte, en plus de l'évolution prévisible des coûts, de l'état de leurs réserves cantonales, de leur porte-feuille d'assurés et des frais administratifs nécessaires. Ils doivent aussi veiller au maintien des provisions suffisantes.

Il appartient à l'Office fédéral de la santé publique de contrôler les propositions des assureurs. A cet effet, l'office se base sur leurs prévisions, mais aussi sur les remarques des cantons et les tendances prévisionnelles. Il veille en particulier à ce que des subventionnements croisés de canton à canton soient exclus. Il empêche des accroissements inutiles de réserves, veille à ce que les montants des frais administratifs ne dépassent pas les normes usuelles et protège les assurés contre d'éventuels abus dans la fixation des primes.

Dans le cadre de la procédure d'approbation des primes 2006, l'Office fédéral de la santé publique a examiné l'évolution financière des assureurs sur la base des résultats définitifs de l'année 2004, des extrapolations 2005 et des budgets 2006. Compte tenu de l'ensemble des critères analysés, une augmentation des primes de 5,4 pour cent dans le canton du Tessin, basée sur une augmentation moyenne prévue des coûts de 5,2 pour cent, se justifie. Il semblerait de plus que les réserves calculatoires pour le canton du Tessin atteindront dans la plupart des caisses-maladie les taux nécessaires grâce aux résultats de 2004, et probablement de 2005.