Huguenin Marianne · Nationalrat · 2005-10-04

Wortprotokoll

"A gauche toute!/Links!" soutient la proposition de non-entrée en matière de la minorité.

La simplification de la procédure dans la loi sur l'AI est en effet un projet inéquitable, discriminatoire et inefficace. Les trois points essentiels de ce projet, soit le remplacement de la procédure d'opposition par l'ancien système du préavis, la suppression de la gratuité de la procédure devant les tribunaux des assurances et la suppression de la suspension des délais, introduisent de façon absolument injuste et incohérente une discrimination majeure envers les bénéficiaires d'une rente AI par rapport aux bénéficiaires d'une rente d'autres assurances sociales. Ceci alors que l'uniformité du système procédural de l'assurance sociale a été voulue par le législateur avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) en janvier 2003. Pour atteindre des objectifs purement [PAGE 1373] économiques, participant de fait de ce "Haro sur l'AI et sur ses bénéficiaires!", d'une véritable déclaration de guerre contre ces mêmes bénéficiaires, accusés de façon incessante et permanente de coûter trop cher et d'abus, on démantèle ainsi un système garant du droit et tout nouvellement unifié, torpillant par là même les efforts fournis ces dernières années pour harmoniser et coordonner la procédure au sein des assurances sociales.

La réintroduction de la procédure de préavis deux ans après sa suppression ne résout en rien la question des recours et n'accélérera même pas la procédure. La possibilité offerte en plus - nouvelle par rapport à la situation d'avant la LPGA -, à l'article 57 alinéa 2, permettra à d'autres assureurs (accidents, prévoyance professionnelle) d'exprimer leurs objections et ralentira au contraire la procédure. Les entretiens personnels avec les personnes concernées avant la décision sont souhaitables et possibles aujourd'hui. Encore faut-il que l'AI ait suffisamment de personnel formé pour le faire, ce qui n'a pas été le cas jusqu'ici. Augmenter l'effectif du personnel de l'AI, de même qu'arriver à une motivation convaincante et compréhensible des décisions sont pourtant les seuls moyens de diminuer les délais, voire le nombre des recours.

L'introduction de l'obligation de supporter les frais de recours en première instance, supprimant la gratuité devant les tribunaux cantonaux, est à nouveau une mesure discriminatoire envers les bénéficiaires d'une rente AI et allongera au contraire la procédure. Vu les moyens modestes des personnes concernées, elles recourent le plus souvent pour des raisons vitales, existentielles. Il y aura donc une augmentation des demandes d'assurance judiciaire gratuite et par conséquent un allongement de la procédure, une augmentation du nombre des procédures.

La suppression de la suspension des délais, dans ce domaine précis de l'AI, une fois de plus, est scandaleuse. Les personnes recourant contre les "décisions AI" sont souvent les plus démunies. La suspension des délais pendant les fêtes: Noël, fin d'année, Pâques, les vacances, suspension qui s'applique à toutes les autres assurances sociales, permet de prendre une décision qui est souvent difficile, de se renseigner, de trouver de l'aide pour entreprendre la démarche.

Cette suppression est emblématique du harcèlement dont l'AI et ses bénéficiaires font l'objet, laissant très mal augurer d'une 5e révision dont on nous dit que le but principal est la réinsertion, mais qui, comme cette révision de procédure, risque de n'être qu'un exercice d'économies au détriment des plus démunis de notre société, de ceux que l'économie jette sur le bord de la route, qu'elle rend malade et que nous allons encore une fois rejeter.

Je vous invite donc, au nom d'"A gauche toute!/Links!", à rejeter l'entrée en matière et à appuyer la proposition de la minorité.