Triponez Pierre · Nationalrat · 2005-10-04

Wortprotokoll

L'introduction de la procédure d'opposition n'a pas permis d'améliorer le taux d'acceptation des décisions de l'assurance-invalidité, au contraire.

La majorité de la commission est d'avis que le nombre élevé d'oppositions et de recours enregistré dans ce domaine nécessite la prise de mesures correctrices immédiates.

La majorité vous invite donc à suivre le Conseil fédéral et à dire oui au remplacement de la procédure d'opposition par une procédure de préavis, comme ce fut le cas en commission par 15 voix contre 10.