AB 58639

Wortprotokoll

Les Verts n'ont absolument aucune espèce de tolérance vis-à-vis des actes terroristes. C'est clair que des attentats qui tuent des centaines, voire des milliers de personnes totalement innocentes sont des crimes que nous ne tolérons pas et qui sont à punir très sévèrement. Le fait que les auteurs de ces crimes puissent se prévaloir de motifs politiques ne nous émeut pas. D'ailleurs, pour ce qui concerne les tenants d'Al-Qaïda, ce n'est généralement pas le cas, ou d'une manière tellement massive qu'ils ne sont politiquement pas crédibles.

Pourtant, les Verts soutiendront la proposition de non-entrée en matière de la minorité Vischer, et ceci pour deux raisons principales: d'abord, nous estimons que nous n'avons pas besoin de ces nouvelles normes; ensuite, nous estimons que cette convention n'aidera pas à lutter contre le terrorisme et que, même, elle risque de compliquer la lutte contre le terrorisme.

1. Ces dispositions ne sont pas nécessaires. Notre Code pénal suffit parfaitement à poursuivre et punir tous les crimes qui sont commis et qui passent maintenant sous l'étiquette de terrorisme, y compris les plus odieux. Nous avons aussi une loi sur l'entraide pénale internationale, qui protège les droits humains. La convention risque d'affaiblir cette loi, ou en tout cas cette protection des droits humains, notamment par le fait qu'elle suppose une extension de la liste des crimes qui sont visés aux actes préparatoires. Or nous pensons que, sur ce chapitre-là, au moins conviendrait-il de garder la réserve de 1983.

2. Nous avons le sentiment que ces dispositions ne servent vraiment pas la lutte contre le terrorisme. Au contraire, cette disposition pénale crée une certaine confusion à cause - Monsieur Vischer vient d'en parler - d'un problème de définition.

D'abord, il faut constater que le Conseil fédéral a changé de position. En 2002, au moment où nous parlions des conventions de l'ONU sur le terrorisme, le Conseil fédéral voulait inscrire dans le Code pénal une norme pénale spécifique sur le terrorisme. Nous y avons renoncé. Maintenant, on vise l'autre extrême, c'est-à-dire à dénier toute dimension politique à des crimes dits terroristes. En fait, avec cette volonté de dénier cette qualité politique aux crimes terroristes, nous entrons dans une contradiction en soi.

Dans le message de 2002, le Conseil fédéral donnait en substance comme définition du terrorisme: "Le crime terroriste vise à intimider une population, à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte." (p. 5015) Eh bien, ça, c'est exactement la définition d'un mobile politique.

Nous sommes donc dans la situation paradoxale suivante: on voudrait dépolitiser un acte a priori politique, dépolitiser un acte qui répond à une définition politique. Cela a plusieurs conséquences: la première, c'est la non-reconnaissance d'actes réellement politiques de résistance qui peuvent se passer par exemple dans des territoires occupés ou avoir lieu au cours de luttes pour l'indépendance. Mais surtout, deuxième conséquence, à notre avis cela entrave considérablement la prévention du terrorisme et la lutte contre les causes du terrorisme. En effet, dépolitiser les actes de terrorisme, c'est se priver de moyens politiques pour lutter contre les causes mêmes du terrorisme. Très souvent, on présente les attentats terroristes comme étant le fait de fous, de fous fanatiques, religieux, islamistes, sans rapport avec la marche du monde, des gens qui agissent d'une manière irrationnelle, méchante, forcenée; et on refuse de considérer que les comportements guerriers, ou en tout cas dominateurs, des pays de l'occident peuvent aussi jouer un rôle dans les causes du terrorisme.

Je terminerai en citant l'éditorialiste Jacques Pilet qui, dans "L'Hebdo" du 4 août 2005, a écrit ceci: "A force de répéter que le terrorisme est une forme de folie religieuse, à force de nier sa dimension politique, il se pourrait bien que nous nous enfoncions un peu plus dans une aberrante perception du casse-tête."

Laisser la place à la seule répression policière ou, pire, aux militaires n'est à notre avis pas la bonne solution pour lutter contre le terrorisme.

C'est la raison pour laquelle le groupe des Verts soutiendra la proposition de non-entrée en matière.