Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-09-20

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a proposé d'accepter la motion: je confirme ce point de vue, tout en reconnaissant que la réforme des règles de procédure devant le Parlement nous oblige parfois à décider entre un rejet et une acceptation en fonction de critères relativement politiques. Dans ce cas-là nous avons jugé, au vu de la gravité des problèmes posés par l'amiante et aussi du souci que l'on a d'éviter des conséquences pour les travailleurs, qu'il fallait accepter la motion. Cela ne veut pas dire qu'on ne reconnaisse pas la nécessité de prendre en compte certaines des préoccupations de Monsieur Germann.

Par contre, Madame Brunner - cela devient un "délit d'habitude" pour moi d'être d'accord avec elle - a dit qu'elle était d'accord d'interpréter la motion comme le fait le Conseil fédéral. Par conséquent, je crois qu'il ne reste vraiment qu'une nuance entre l'acceptation telle que la souhaite le Conseil fédéral et telle qu'est d'accord de l'accepter Madame Brunner, et le refus modéré de Monsieur Germann. Politiquement, je crois que ce serait un mauvais signal si dans un secteur aussi délicat que celui-là, avec toutes les restrictions que toutes les parties acceptent de faire aux exigences, on dise non et qu'on donne ainsi le sentiment que ce problème n'est pas pris en compte.

Le fond de la discussion se situe dans le passage suivant: "Le maître d'ouvrage devrait faire examiner son bâtiment pour savoir si ce dernier est susceptible de contenir des matériaux à l'amiante dangereux pour la santé. Les travaux ne pourraient pas commencer tant que le résultat de l'enquête ne serait pas connu." Dans la pratique, un propriétaire responsable le fait et veut le faire et il y aurait simplement un poids supplémentaire. Je crois que le signal donné par un vote négatif ne se justifie pas.

Tout en reconnaissant le bon sens critique de Monsieur Germann dans son intervention, je vous invite à accepter la motion Brunner Christiane.