Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-09-21

Wortprotokoll

Comme je l'ai dit dans mon exposé d'entrée en matière, le Conseil fédéral soutient la proposition de la minorité Jenny.

Premier point: la politique sociale est une politique qui relève d'abord des cantons. Et si l'on regarde la proposition de la majorité de la commission sous l'angle de la politique sociale, c'est une intrusion dans le domaine des cantons que souhaite la majorité.

Deuxième point: ce sont les cantons qui sont le plus à même de juger de la situation des familles dans la région qui les concerne. On sait que, même dans un petit pays comme la Suisse, la situation des familles est très différente entre régions urbaines et campagnardes, entre régions de montagne et de plaine, et que ce sont les cantons qui ont la meilleure vue de ce qui est nécessaire pour la région qui les concerne.

Je pense que si on décidait au niveau fédéral d'imposer aux cantons des normes matérielles dans ce domaine, ce serait un geste de méfiance à l'égard des cantons, ce qui ne me paraîtrait pas justifié de la part du Conseil des Etats, qui est finalement la Chambre des cantons. Est-ce que l'on a perdu à ce point la confiance dans le Conseil des Etats que, chaque jour, on montre aux cantons qu'on ne tient pas compte de leur avis? Je crois que ce serait faux.

J'invite donc les anciens conseillers d'Etat et les conseillers aux Etats à respecter les cantons et à montrer aujourd'hui, sur un point qui n'est pas essentiel vu les montants indiqués, qu'ils ont la volonté de donner le maximum de compétence possible aux cantons dans un domaine qui est traditionnellement le leur: la politique sociale et la prise en charge des besoins des familles. Attendons le résultat!