AB 59090

Wortprotokoll

Je remercie Monsieur Briner de la présentation du rapport qu'il a faite. Le rapport du Conseil fédéral porte principalement sur trois sujets: les réformes des Nations Unies; les objectifs de développement du Millénaire; la politique d'accueil en Suisse des organisations internationales.

Ce rapport n'a pas pour but de répertorier toutes les activités de l'année écoulée, mais plutôt de présenter au Parlement les perspectives pour l'avenir. Le rapport du Conseil fédéral date du 18 mai 2005. Depuis, des développements importants sont intervenus. Durant tout l'été, les pays membres ont préparé le sommet "Millénaire plus cinq" en négociant la déclaration finale, et vous savez que la Suisse a pris sa part de responsabilité dans la négociation de la déclaration finale. Le sommet s'est tenu à New York du 14 au 16 septembre derniers au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement. La Suisse était représentée par Monsieur Samuel Schmid, président de la Confédération.

Enfin, la semaine dernière s'est ouverte la 60e session de l'Assemblée générale et c'est moi qui ai représenté la Suisse à l'ouverture de l'Assemblée générale. J'ai aussi participé à une série d'entretiens bilatéraux et multilatéraux.

Le sommet "Millénaire plus cinq" a été une étape importante dans un processus de longue haleine. Le document final adopté lors du sommet est articulé autour de quatre grands volets: la sécurité; le développement; les droits humains; les réformes institutionnelles. C'est un texte de compromis qui a été adopté, qui est le résultat de longues consultations et négociations. Les Etats membres restent divisés sur plusieurs questions. Néanmoins, un consensus [PAGE 735] s'est dégagé pour réaffirmer - c'est important - l'importance du multilatéralisme et pour poursuivre le processus de réforme des Nations Unies.

Le document final, bien sûr, ne va pas aussi loin que la Suisse l'aurait souhaité, notamment sur certains points comme le Conseil des droits humains. Mais il marque des avancées notables et une volonté de poursuivre les négociations avec, souvent, un calendrier ou des échéances qui sont limités dans le temps. Parmi les points positifs, il faut relever:

1. la réaffirmation du rôle des Nations Unies, des principes fondamentaux de la charte, notamment ceux qui régissent l'emploi de la force;

2. la création d'un Conseil des droits humains;

3. le renforcement en général des droits humains qui deviennent, aux côtés de la sécurité et du développement, le troisième pilier de l'action des Nations Unies et le doublement prévu de la part du budget ordinaire des Nations Unies allouée au Haut-Commissariat aux droits de l'homme;

4. la création d'une Commission de consolidation de la paix;

5. des mesures concrètes décidées en matière de réformes internes - fonctionnement des Nations Unies, système de contrôle de gestion - appliquées au Secrétariat général des Nations Unies.

Parmi les faiblesses du document final, on relève la disparition complète du chapitre relatif au désarmement et à la non-prolifération, l'absence de référence à la Cour pénale internationale et le caractère peu développé de la partie réservée à l'environnement.

La Suisse s'est beaucoup investie dans la préparation de la déclaration finale du sommet. Sur la question des réformes, elle s'est affirmée comme un pays actif, écouté, soucieux de développer des solutions constructives. Il faut maintenant passer à la réalisation, et c'est ce sur quoi j'ai basé mon intervention devant l'Assemblée générale des Nations Unies. Je me suis concentrée sur quatre aspects des réformes dans lesquelles la Suisse s'est beaucoup investie et qui vont constituer ses priorités.

1. La création d'un Conseil des droits humains: en ce qui concerne ce dernier, Monsieur Stähelin, nous sommes effectivement très intéressés à ce qu'il se concrétise. Nous n'avons pas besoin de partir de zéro, puisque avant le sommet nous avions, comme vous l'avez dit, créé un groupe de pays qui soutenaient le processus et un certain nombre de choses sont d'ores et déjà acceptées ou font déjà l'objet d'un consensus de la part d'un nombre important d'Etats.

2. J'ai rencontré à New York le président de l'Assemblée générale des Nations Unies, Monsieur Eliasson. Il considère avoir reçu un mandat du sommet pour concrétiser le Conseil des droits humains et il a dit qu'il prenait en main les consultations nécessaires pour faire aboutir le projet de création de ce conseil. Nous en sommes très heureux. Il est en effet beaucoup plus intéressant pour la Suisse que les consultations menées soient prises en charge par le président de l'Assemblée générale plutôt que par la Suisse en application d'une résolution présentée devant l'Assemblée générale.

L'objectif est de trouver un accord sur le contenu d'un Conseil des droits humains pour mars 2006, pour que, lors de l'ouverture de la session de la Commission des droits de l'homme - on n'ose pas espérer un nouveau Conseil des droits humains en mars 2006, ce serait vraiment faire preuve d'une très grande rapidité de la part d'une institution comme les Nations Unies -, on voie déjà quels sont les traits les plus importants de ce Conseil des droits humains et le consensus autour duquel il se forme.

La Suisse continuera à travailler avec le président de l'Assemblée générale, qui nous a demandé notre aide. Nous continuerons à réunir des pays, à tenter de les convaincre - j'ai moi-même conduit un grand nombre d'entretiens bilatéraux sur la question du Conseil des droits humains.

Un autre point auquel tient la Suisse dans les réformes, ce sont les méthodes de travail du Conseil de sécurité. Pour ce qui concerne le Conseil de sécurité, nous sommes bien sûr intéressés à son élargissement. Mais il est plus important pour nous et pour la défense de nos intérêts d'avoir accès au Conseil de sécurité, de pouvoir participer à ses débats, de recevoir ses rapports, de ne pas être complètement mis à l'écart des décisions et des débats qui s'y mènent lorsque ces sujets nous concernent.

J'ai eu d'ailleurs l'occasion de parler devant le Conseil de sécurité précisément sur un sujet, qui, je vois, soulève un certain intérêt parmi vous: c'est la question de la société civile et de la participation des organisations de la société civile aux opérations de maintien de la paix. La Suisse a une certaine crédibilité dans ce domaine, puisque notre société civile est extrêmement forte et très vivante. Nous sommes une démocratie directe et ça intéressait bien entendu le Conseil de sécurité de savoir quelle était notre opinion dans ce domaine. J'ai donc parlé d'abord du Conseil des droits humains, ensuite de l'amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité et, enfin, de la mise sur pied d'une Commission de consolidation de la paix.

3. La mise sur pied d'une Commission de consolidation de la paix est un sujet qui intéresse la Suisse. Il y a aujourd'hui une sorte de lacune entre le démarrage des programmes d'aide au développement et le maintien de la paix telle qu'on la comprend aujourd'hui. Il s'agit de combler cette lacune, de faire le lien par le biais d'une Commission de consolidation de la paix

4. Nous nous sommes aussi investis dans les réformes de la gestion interne des Nations Unies, c'est-à-dire du contrôle de gestion, la capacité pour le secrétaire général de gérer avec efficacité le Secrétariat général des Nations Unies. En effet, après les scandales du programme "Oil for Food", la Suisse, dont le travail aux Nations Unies est un des piliers prioritaires de sa politique étrangère, a intérêt à ce que de telles choses ne se reproduisent plus. Donc, nous avons aussi beaucoup contribué à la discussion et aux propositions qui ont été faites sur ce point-là.

Durant mon séjour à New York - je vous l'ai dit -, j'ai concentré mes entretiens bilatéraux sur les réformes au sein des Nations Unies, et également sur la question de l'emblème; les deux tiers de mes entretiens ont porté sur la question de l'emblème. Vous savez que la Suisse conduit un mandat sur cette question qui n'a pas à voir avec son travail des Nations Unies, mais avec son rôle d'Etat dépositaire des Conventions de Genève - sujet qui agite beaucoup les esprits, qui tourmente et pour lequel nous nous engageons énormément.

J'ai aussi eu l'occasion de rencontrer - à sa demande - le représentant spécial des Nations Unies pour les questions du Kosovo; de participer - à l'invitation de la secrétaire d'Etat des Etats-Unis - à une réunion des Etats de l'Union européenne, de l'OTAN et de la Suisse sur la question des Balkans; et puis, pour le reste, de participer à une réunion multilatérale du Human Security Network duquel on fait partie.

J'ai eu également l'occasion de rencontrer un certain nombre de mes collègues et d'aborder des questions bilatérales; j'ai pu parler du problème des relations bilatérales Suisse-Turquie avec mon homologue Monsieur Gül. J'aurai l'occasion de vous relater cet entretien dans nos prochaines séances des Commissions de politique extérieure.

Monsieur Pfisterer, je prends acte de vos déclarations sur la sécurité des organisations internationales et sur le rôle de l'armée. Ces questions seront abordées dans leur principe, j'espère pouvoir le faire à l'occasion de l'examen de la loi sur l'Etat hôte. J'espère, Monsieur Reimann, pouvoir présenter cette loi sur l'Etat hôte - pour autant que l'on trouve un bon consensus sur les principes - d'ici la fin de l'année ou au début de l'année prochaine devant le Conseil fédéral d'abord, puis devant le Parlement.