Epiney Simon · Ständerat · 2000-06-22

Wortprotokoll

Cette intervention nous donne l'occasion de faire quelques réflexions sur la politique régionale pour dire d'abord que la politique régionale, telle qu'elle a été pratiquée par la Suisse ces dernières années, a été citée en exemple à plusieurs reprises dans l'Union européenne, et qu'en particulier les crédits LIM ont été définis comme un instrument efficace et exemplaire pour maintenir dans le pays à la fois une cohésion nationale et une cohésion sociale.

Depuis quelques mois, tout s'emballe. On a le sentiment que le Conseil fédéral est dépassé par les évènements et qu'il n'a, comme l'a dit M. Lombardi tout à l'heure, pas eu le temps d'établir une stratégie, un concept pour répondre à la fois à ce besoin inéluctable de libéralisation. Les décisions du Conseil fédéral arrivent de manière plus ou moins abrupte, elles sont parfois préparées dans des cadres très restreints, sans de véritable débat de fond.

Je pense qu'on a besoin de ce concept global. J'aimerais poser une question à M. Leuenberger, conseiller fédéral, et lui demander s'il ne serait pas judicieux de profiter, si jamais le Parlement était d'accord, de vendre les actions de Swisscom, de faire un fonds de cohésion tel qu'il a été évoqué à un moment donné et d'utiliser précisément le produit de la vente de ces actions pour créer le fonds de cohésion en faveur de ceux qui sont victimes de la vente de ces actions, c'est-à-dire essentiellement les régions périphériques qui, comme on le sait, ne sont pas attractives pour les futurs opérateurs?

A mon avis, on devrait séparer les infrastructures de base et laisser jouer le marché pour l'exploitation de Swisscom en général. Comme mesure d'accompagnement à cette ouverture du marché, il serait donc judicieux de pouvoir créer ce fonds de cohésion en utilisant une partie de la vente des actions de Swisscom.