Epiney Simon · Ständerat · 2005-10-06

Wortprotokoll

En 1992, j'ai déposé au Conseil national une motion 92.3013, "Pour un réaménagement raisonnable du droit de recours des associations de protection de l'environnement", motion que j'ai retirée (BO 1993 N 2113). Je suis content aujourd'hui de constater que la Chambre de réflexion a réfléchi parce que, lorsque Zurich tousse, la Suisse a la grippe.

Si les Suisses vivent plutôt bien leurs différences, c'est avant tout parce que chacun trouve son compte. Respectueuse de l'article 2 alinéa 2 de la Constitution fédérale qui l'oblige à favoriser la prospérité commune, à assurer une égalité des chances aussi large que possible sur tout le territoire, la Confédération veille à la cohésion du pays. Par un mécanisme magique empreint notamment de fédéralisme, de péréquation financière, d'économie sociale de marché, elle cherche à gommer les disparités et à préserver les sensibilités diverses qui font le charme du pays. En d'autres termes, la Suisse a compris depuis sa fondation que pour réussir ensemble, il faut vraiment que chacun y trouve son compte.

Depuis les années 1990, la donne a toutefois été modifiée. L'Etat fédéral ne peut plus faire preuve de la même générosité que par le passé. Il doit se désengager du service public, de la politique arrosoir, du "tout à l'Etat", contraint qu'il est d'assainir ses finances. De leur côté, les agglomérations traditionnellement aisées, dans lesquelles vivent les trois quarts de la population suisse, réclament à leur tour une part du gâteau. Elles sont en effet confrontées à des nouveaux problèmes: le déficit public, la précarité sociale, l'insécurité, l'immigration, le trafic, etc.

Dans ce contexte plutôt morose, l'Arc alpin et rural n'a pas d'autre alternative que de pouvoir jouer ses propres atouts pour compenser le retrait partiel de la Confédération. Et ses propres atouts se situent dans l'agriculture, dans le tourisme, dans les services. Mais pour avoir le droit d'exister économiquement, il n'y a pas d'alternative crédible au tourisme dans certaines régions; c'est une carte forcée. Le tourisme est une industrie comme une autre, bien qu'elle requière une plus grande pesée des intérêts entre les activités humaines et la protection du cadre de vie. Ce tourisme a permis d'enrayer l'exode rural, d'augmenter le niveau de vie, de mettre en place des équipements et des infrastructures performants, d'offrir des emplois de qualité, y compris aux jeunes, et de fournir surtout à nos jeunes un accès à la formation de haut niveau.

Malheureusement, un dilemme récurrent subsiste. En effet, le citadin aimerait faire de l'Arc alpin et rural une réserve dans laquelle il trouverait paradoxalement des aborigènes accueillants, un environnement agréable et tout le confort de la ville. De leur côté, les habitants de l'Arc alpin et rural aspirent à une vie décente et veulent pouvoir jouer leurs propres atouts, car la diversification économique est, dans ces régions, un leurre - du bouillon pour les morts.

Dans ce contexte général, le droit de recours des associations est ressenti par les populations concernées comme un droit d'ingérence, et parfois même comme une insulte à la dignité humaine, parce qu'en fait ce sont des missionnaires qui viennent enseigner aux populations locales ce qu'il s'agit de faire. Or, un fameux proverbe vaudois nous l'a rappelé: "Celui qui sait le fait, celui qui ne sait pas l'enseigne aux autres."

Que diriez-vous alors - vous les représentants des grandes agglomérations - si demain le droit de recours devait être généralisé dans les domaines d'activité qui sont les vôtres? Si un droit de recours généralisé était octroyé aux syndicats, aux associations tiers-mondistes, aux groupements de consommatrices et de consommateurs et qu'il soit exercé dans les domaines du textile, de la chimie, de la pharmacie et de l'industrie? Vous seriez vraisemblablement les premiers à protester contre ce droit d'ingérence dans vos activités humaines. Et avec raison!

L'espace alpin et rural n'a donc pas les mêmes chances que d'autres régions. Le tourisme, l'agriculture sont ses seules planches de salut. Malgré les sacrifices que cela requiert, les habitants de l'espace précité sont fiers d'habiter dans leur cadre de vie. Ils savent que l'écologie d'aujourd'hui fera l'économie de demain; ils savent mieux que quiconque ce qui est bon pour les générations futures et ne sont pas idiots au point de couper la branche sur laquelle ils sont assis. Ils savent que c'est extrêmement dangereux d'avoir tous les [PAGE 859] oeufs dans le même panier, car ils ne disposent que d'une seule matière première: l'environnement.

Assurément, en période de pleine frénésie, soit dans les années 1970, les écologistes ont joué un rôle positif, un rôle d'aiguillon en sensibilisant la population et les autorités aux problèmes du cadre de vie. Avec raison, on a mis en place toute une série de garde-fous, et la nature aujourd'hui porte les fruits de la mise en place de ces garde-fous. L'arsenal juridique, les études d'impact qui sont nécessaires dans le cadre des grands projets, l'inventaire des objets protégés qui figurent dans les lois fédérales et cantonales, la mise en place de tribunaux administratifs indépendants du pouvoir politique, les droits de recours aussi qui ont été octroyés aux communes et aux services des Etats cantonal et fédéral sont autant de mesures qui se justifiaient lors de leur mise en oeuvre.

Mais aujourd'hui, la nature n'a plus le même besoin d'avocats pour la représenter. Aucun projet préjudiciable à l'environnement n'a une chance d'aboutir, tant sont vives les sensibilités en matière de protection du milieu vital. Tout au plus, la nature souffre du manque de vertu de chacun. Elle n'a donc plus besoin d'être protégée de la même façon que par le passé par des avocats spécialisés dans l'acharnement procédurier, le chantage, l'intimidation, par des comitards qui agissent seuls, sans légitimité démocratique, qui ne représentent qu'eux-mêmes, qui décident en petit groupe et surtout, qui ont tout le temps devant eux lorsqu'un projet est bloqué, contrairement à un promoteur puisque, on l'a rappelé, la lenteur des procédures fait qu'en Suisse un dossier, avant d'arriver au Tribunal fédéral, passera entre cinq et dix ans dans les tiroirs.

En d'autres termes, une organisation a aujourd'hui un droit de vie et de mort, un droit de veto sur un projet et oblige finalement ceux qui osent encore entreprendre dans ce pays, qui est en mal de croissance, à se soumettre à leurs exigences. Cette position de force explique le nombre modéré de recours déposés au Tribunal fédéral, puisque tout constructeur est l'otage du droit de recours et qu'il n'a en fait pas d'autre alternative que de baisser les bras ou de se soumettre et de capituler.

La commission a dès lors examiné le projet issu de l'initiative parlementaire Hofmann Hans, l'a enrichi avec raison par des propositions intelligentes, mais, il faut bien le reconnaître, celles-ci ne vont pas résoudre tous les problèmes que l'économie rencontre au fil des jours, et elles sont souvent là pour se donner bonne conscience et sanctionner les opposants aux stades de football. A notre sens, ces propositions sont insuffisantes pour servir de contre-projet indirect à l'initiative populaire du Parti radical-démocratique, en phase de récolte de signatures. Il aurait fallu avoir le courage de modifier le droit matériel, dans la mesure où il est politiquement contestable et préjudiciable au développement économique.

En effet, il faut arrêter de parler de besoins de croissance, de dire que la Suisse va mal: nous restons frileux lorsque nous avons des projets qui nous donnent la possibilité de contribuer au rétablissement de la confiance et, donc, de la croissance. C'est au législateur de prendre ses responsabilités, d'assumer son rôle, de modifier les règles de procédure et de fond, afin de réduire la marge d'interprétation de l'administration et des tribunaux et d'éviter qu'à la longue les associations ne bénéficient d'un droit de regard et d'intervention généralisé.

C'est dans ce sens que je vous invite à entrer en matière et nous aurons l'occasion, lors de la discussion par article, d'émettre encore quelques réserves sur le projet de la commission.