Burkhalter Didier · Nationalrat · 2005-11-28

Wortprotokoll

Nous sommes donc en présence d'un nouvel accord international et bilatéral en matière de sécurité aérienne transfrontalière; un nouvel accord en effet qui ressemble presque comme deux gouttes d'eau à un autre accord, puisque notre conseil s'était déjà prononcé sur un dossier pratiquement semblable - c'était il y a à peine neuf mois, le 7 mars dernier. C'était un accord avec la France et vous l'aviez accepté très largement par 129 voix contre 12.

Aujourd'hui, c'est donc au tour de l'Italie et l'on a un peu une impression de déjà vu. Ce n'est pas étonnant puisqu'une telle évolution, avec des accords qui s'étendent progressivement aux différents pays qui nous touchent, est à la fois logique et justifiée du point de vue de la commission pour les raisons principales suivantes.

Tout d'abord, le principe général. Il faut reconnaître que l'approche fondamentale en matière de sécurité aérienne a fortement évolué depuis le 11 septembre 2001. Le ciel a, en quelque sorte, pris d'autres couleurs, plus menaçantes, et les nuages constitués par les menaces aériennes non militaires ont grossi. Ceci implique qu'il faut collaborer plus intensivement avec nos voisins, qu'il faut permettre à un avion militaire se trouvant en opération de police aérienne de franchir la frontière si cela est dans l'intérêt général prépondérant de la sécurité, mais bien sûr sous certaines conditions précises. Rappelons ici que, conformément à l'accord, mais également à des conventions d'exécution d'ordre technique, l'opération peut aller jusqu'à l'utilisation de ce que l'on appelle des leurres infrarouges - mais pas des munitions réelles qui elles dépendent de l'Etat exerçant les droits de la souveraineté.

Ensuite, la position géostratégique de la Suisse implique de plus en plus de telles collaborations. En plein centre de l'Europe, véritable carrefour de liaisons aériennes en tous genres sur un territoire exigu que l'on peut survoler en très peu de temps, la Suisse ne saurait constituer une brèche dans la sécurité globale en la matière. Cela d'autant que la Suisse est actuellement et sera à l'avenir le port d'attache de manifestations et d'organisations internationales d'importance dont il s'agit de pouvoir assurer la sécurité de manière aussi efficace que crédible. Dans cette perspective, des accords sont actuellement planifiés avec l'Allemagne et avec l'Autriche - deux pays qui d'ailleurs s'apprêtent aussi à accueillir de grandes manifestations hautement sportives et intéressant la Suisse à plus d'un titre. La négociation avec l'Autriche a d'ailleurs commencé, il serait bon que les choses aillent relativement vite en la matière.

A ces éléments généraux s'ajoutent, pour ce qui est de nos relations avec l'Italie, une réalité ponctuelle et une pression du temps liée précisément à l'une de ces manifestations internationales d'importance. En l'occurrence, cette manifestation se trouve sur le territoire italien et il s'agit bien sûr des Jeux olympiques d'hiver de Turin qui auront lieu dans deux petits mois et qui impliquent évidemment des mesures de sécurité particulières.

De l'avis de la majorité de la commission, il serait toutefois erroné de réduire cet accord entre la Suisse et l'Italie à une opération strictement limitée à la période exceptionnelle de [PAGE 1553] la toute prochaine aventure olympique hivernale. C'est ce que voudrait la minorité à l'article 1bis. Une proposition allant dans ce sens a d'ailleurs été clairement refusée lors des débats en commission par 17 voix contre 4. Nous vous demandons d'en faire de même aujourd'hui dans le cadre de ce débat. En effet, l'accord en question doit être considéré comme une coopération sur le long terme qui facilite durablement l'échange d'informations, qui réglemente les capacités d'intervention des deux partenaires ainsi que les opérations de police aérienne transfrontalières. C'est tout spécialement le caractère durable de l'accord qui est dans l'intérêt manifeste de notre pays, l'intérêt de l'Italie étant plus directement celui des Jeux olympiques - donc un intérêt ponctuel. De plus on comprendrait vraiment mal que l'on refuse un accord durable avec l'Italie, alors que l'on vient d'en accepter un avec la France dans cette même année 2005 et dans des conditions parfaitement comparables.

Il faut encore préciser deux choses. D'une part, cet accord avec l'Italie - de la même manière que celui avec la France - n'entraîne pas de conséquences financières d'un partenaire à l'égard de l'autre: chaque partie à l'accord prend en charge ses propres coûts. D'autre part, cet accord n'est pas soumis au référendum, en particulier dans la mesure où il peut être dénoncé à tout moment - ce qui garantit notre neutralité - et qu'il ne prévoit pas d'adhésion à une organisation internationale.

Je vous demande donc de bien vouloir accepter le projet qui vous est soumis dans la version du Conseil fédéral, ce que la commission a fait par 16 voix contre 4 et 1 abstention.