Parmelin Guy · Nationalrat · 2005-11-29

Wortprotokoll

Je pense que nous arrivons à un point de la discussion où les positions sont fermement précisées de part et d'autre et sur lequel, par conséquent, nous pouvons faire l'économie de longues discussions. Je me contenterai donc de rappeler que dans ce projet deux conceptions se sont affrontées tout au long des débats, chacune ayant ses partisans et surtout sa cohérence propre.

Les tenants du principe "un enfant, une allocation" défendront leur vision du système jusqu'au bout et, de notre côté, nous persistons à penser que ni les indépendants - mais vous en avez décidé autrement tout à l'heure -, ni les personnes sans activité lucrative ne devraient être englobés dans ce système. Et comme nous considérons, pour notre part, toujours les allocations familiales comme des compléments de salaire que les employeurs doivent octroyer à leurs [PAGE 1578] employés, en toute bonne logique les personnes sans activité lucrative doivent être exclues du système. C'est certes contre la vision de la majorité de la commission, mais c'est au moins tout aussi cohérent dans la réflexion, et c'est cette logique que nous voulons faire admettre. Toute autre décision revient à admettre une extension de prestations sociales, ce que nous refusons énergiquement.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la minorité de la commission et à biffer toute la section 3.

A l'article 28, par sa proposition, la minorité vous invite à suivre le Conseil des Etats. L'alinéa 2 règle clairement les devoirs des cantons et l'"incitation" munie d'un délai fixe, telle qu'elle est prévue à l'alinéa 1, nous paraît superflue.