Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2005-11-29

Wortprotokoll

La position adoptée par le Conseil des Etats et soutenue par une minorité de la commission nous place à nouveau face au choix du rôle de la Confédération par rapport au régime des allocations familiales. Ce rôle doit-il se limiter à une fonction d'harmonisation formelle ou bien être poussé jusqu'à garantir une solide base d'harmonisation matérielle? La conception de l'autre chambre, qui voudrait garder la Confédération à l'écart de ce deuxième type d'harmonisation, n'apparaît pas à la hauteur de l'importance cruciale des allocations familiales et même de la politique familiale.

Le fait que la famille revête une fonction démographique cruciale face au vieillissement de la population, le fait qu'elle joue un rôle considérable dans la sauvegarde du tissu social, et le fait qu'elle soit aujourd'hui parmi les sujets les plus exposés aux situations de précarité et même de pauvreté, tout cela exige que les allocations familiales soient intégrées à part entière dans la sécurité sociale. Cette constatation - et même cette conviction - a pour corollaire automatique et naturel que la Confédération, premier garant de la sécurité sociale, soit enfin appelée à exercer un rôle décisif.

Mais il serait tout de même erroné de voir derrière cette option une opposition entre Confédération et cantons. Il y a lieu, au contraire, de développer une complémentarité entre les deux. La Confédération doit fixer les bases tant formelles que matérielles auxquelles on ne peut pas renoncer, et les cantons jouissent de la faculté de les compléter, en considérant les spécificités locales. Mais l'autonomie des cantons ne justifie plus le fait qu'on renonce à fixer au niveau fédéral les montants minimaux des allocations sans lesquelles tout soutien aux familles serait inadéquat par rapport aux coûts effectifs des enfants qui, je le rappelle, se chiffrent autour de mille francs par mois.

La loi sur les allocations familiales est par ailleurs une loi-cadre qui laisse une marge de manoeuvre aux cantons. Ce n'est pas une solution toute neuve: le domaine des allocations familiales dans l'agriculture est réglé par une loi fédérale qui peut être complétée par les cantons.

Comme on vient de l'entendre de la part de son porte-parole, la proposition de la minorité cache aussi une deuxième opposition entre la politique familiale et l'économie. Or, on oublie qu'une des conditions fondamentales pour un développement harmonieux de l'économie est qu'elle puisse ancrer ses racines dans un tissu social stable et solide qui est aussi le fruit d'une situation où les familles peuvent jouer pleinement leur rôle. Il apparaît donc non seulement souhaitable mais aussi nécessaire, si l'on désire une loi sur les allocations familiales digne de ce nom, que ce projet contienne aussi les montants minimaux des allocations.

Le groupe démocrate-chrétien soutient avec conviction la solution de la majorité.