Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2000-09-18

Wortprotokoll

Nous sommes en présence essentiellement de deux argumentations, l'une concernant les finances fédérales, l'autre concernant une question de méthode.

En ce qui concerne les finances, la situation de la Confédération est aujourd'hui telle qu'elle permet enfin de pouvoir revenir à un respect complet de la Constitution fédérale. C'est une question de cohérence, de rigueur, à laquelle il faut revenir. N'oublions d'ailleurs pas que nous avons intérêt à éviter que l'AVS se transforme en un volet purement conjoncturel et variable des finances fédérales, ce qui d'ailleurs a été démontré par l'évolution de ces contributions à l'AVS pendant les années nonante.

La seconde argumentation concerne une question de méthode. On nous dit qu'il faut insérer cette initiative dans une vision d'ensemble, dans une vision globale. Or, les données sur les besoins de financement de l'AVS sont très connues: il faudra faire des pas progressifs de consolidation de cette assurance pour répondre en particulier aux besoins découlant de l'évolution démographique. Ce pas-là, proposé par la commission, s'insère dans cette logique; c'est un pas partiel mais concret. Un pas d'ailleurs davantage en connexion avec l'exigence de corriger la procédure actuelle plutôt qu'avec la prétention de résoudre les problèmes financiers de l'AVS.

On constate, on l'a très bien entendu cet après-midi, que certains de ceux qui s'opposent à l'initiative et utilisent cette argumentation de méthode, le font surtout pour un prétexte. C'est le prétexte qu'on utilise pour s'opposer à toute augmentation des ressources par le biais de taxes.

[PAGE 878]

Dire oui à la proposition de la commission équivaut donc à donner un signal clair pour la discussion qui se développera prochainement, un signal en faveur d'une consolidation effective des comptes de l'AVS.

C'est pour cette raison que la commission vous invite à donner suite à l'initiative parlementaire.