de Buman Dominique · Nationalrat · 2005-11-30

Wortprotokoll

Il y a deux raisons qui m'incitent à être bref dans ce débat d'entrée en matière: la première, c'est que notre conseil s'est déjà penché sur cet objet le 29 septembre dernier, lors de la session d'automne; la deuxième, c'est que Monsieur Gysin Hans Rudolf nous a déjà décrit de manière abondante les différentes considérations économiques qui sous-tendent l'acceptation de ce projet présenté par le Conseil fédéral. Le projet revient chez nous simplement parce que le vote sur l'ensemble de notre conseil a été négatif et parce que le Conseil des Etats, de son côté, est entré en matière, et donc nous renvoie l'objet.

La discussion au sein de la commission a porté essentiellement sur deux questions: la première était de savoir si nous voulions ou non introduire les notions d'emplois durables et de développement durable - ce que l'on appelle en allemand la "Nachhaltigkeit" - dans la politique d'implantation des entreprises. Nous y reviendrons tout à l'heure au sujet de l'article 1.

Il y a eu également un autre débat, au sein de la commission, qui a porté sur la question de savoir s'il fallait établir un éventuel plan global, destiné, à l'échelle de la Suisse, à prévoir l'implantation des entreprises d'importance stratégique pour la Suisse. Ce débat se situera à l'article 2 alinéa 1 nouvelle lettre aa.

En ce qui concerne la première question, le caractère durable, elle avait fait l'objet d'une discussion nourrie lors de notre premier débat et n'avait finalement pas été retenue par la commission, entraînant par là même, au vote sur l'ensemble, le vote négatif du groupe socialiste.

En ce qui concerne l'exigence du plan global, deuxième question, elle a été disputée au sein de la commission et, finalement, elle a été rejetée lors d'un vote serré, par 12 voix contre 11. J'y reviendrai également tout à l'heure.

Au vote sur l'ensemble du projet, ce n'est que par 10 voix contre 9 et 4 abstentions que la commission a accepté ce projet et qu'elle vous recommande donc d'entrer en matière. Ce n'est toutefois qu'avec la voie prépondérante du président que ce vote a été acquis. J'ai dit qu'il ne s'agissait pas ici - comme en commission, du reste - de faire à nouveau tout le débat d'entrée en matière: veuillez vous reporter au compte rendu des délibérations de la session d'automne 2005.

Il convient par contre de souligner le caractère utile et apprécié de cet instrument de promotion économique, dont les moyens financiers sont modestes et limités dans le temps, puisque le Conseil fédéral s'engage à revoir et à coordonner l'ensemble des organismes de développement de l'économie dans un délai d'environ deux ans, sur la base d'un rapport que Monsieur le conseiller fédéral Deiss vient de nous annoncer comme une future décision du Conseil fédéral, dans le courant du mois de décembre 2005 encore.

Il me paraît important de revenir sur la proposition de non-entrée en matière du groupe de l'Union démocratique du Centre. Premièrement, il convient de relever que cet instrument de promotion économique sur lequel nous planchons aujourd'hui a été déclaré efficace par des audits externes. Il ne s'agit pas d'un instrument désuet qui devrait purement et simplement disparaître de nos instruments de politique suisse, et s'il faut certes coordonner et rationaliser, en tout cas ce n'est certainement pas cette façon de faire de la promotion qui va passer en quelque sorte à la trappe.

La deuxième raison qui nous incite à combattre très fermement la proposition de non-entrée en matière du groupe UDC, c'est que dans ce domaine, il s'agit encore une fois d'un instrument subsidiaire de promotion économique par rapport à ce que font les cantons; et dès le moment notamment où le groupe UDC est favorable au principe du fédéralisme, il est étonnant que ce même groupe propose de rejeter un projet, un instrument qui respecte précisément depuis longtemps la collaboration avec les différents gouvernements cantonaux.

Et puis, que penser d'une consigne de vote aussi négative, quand les messages que l'on doit transmettre aujourd'hui à l'opinion publique, à l'électorat, doivent être simples et compréhensibles? On ne peut pas à la fois vouloir une politique qui soit celle du peuple, de proximité, et toujours dire purement et simplement non à un instrument qui reste modeste, mais dont l'efficacité a été éprouvée.

C'est pour ces motifs, et au nom de l'objectif de croissance qui figurait dans le programme de législature, en fonction des expériences favorables et d'une certaine efficacité, que je vous demande, au nom de la majorité de la commission, d'entrer en matière et de soutenir ce projet, tel qu'il ressort de nos délibérations de commission.

Je ne traiterai pas ici, lors de ce débat d'entrée en matière, l'arrêté fédéral; nous en avons déjà débattu lors du mois de septembre 2005, et je pense qu'on aura encore l'occasion de donner tout à l'heure deux ou trois précisions.