de Buman Dominique · Nationalrat · 2005-11-30

Wortprotokoll

On est tout à fait d'accord. Il s'agit bien d'une implantation qui est durable parce que l'examen des implantations doit précisément d'abord porter sur leur caractère durable. Et l'implantation devient durable si la nature de l'entreprise porte en elle-même cette caractéristique. [PAGE 1611]

Il y a donc une sorte de durabilité prise en compte dans l'examen et ensuite dans l'effet, mais on ne va pas introduire deux fois l'adjectif dans le texte de loi.