Nordmann Roger · Nationalrat · 2005-12-01

Wortprotokoll

Le groupe socialiste appuie la motion de la CER du Conseil des Etats. Les accords [PAGE 1629] bilatéraux qui nous ont longuement et intensivement occupés prévoient la réciprocité, mais dans les faits, certaines professions artisanales ou libérales ont des difficultés pratiques pour accéder au marché européen. Concrètement, ils doivent fournir la preuve d'exercer le métier en Suisse, or il manque une procédure simple et rapide pour apporter cette preuve, et la motion demande de trouver une solution à ce problème.

En examinant la réponse à donner, il serait souhaitable que le Conseil fédéral se pose la question connexe de la protection des titres. Dans les professions régies par la loi sur la formation professionnelle, la question est parfaitement réglée: on ne peut se prévaloir du titre professionnel que si l'on a suivi la formation correspondante en Suisse, ou son équivalent à l'étranger. Mais il existe aussi des professions où ce n'est pas le cas, notamment celles d'architecte et d'ingénieur. Aussi bizarre que cela puisse paraître, dans notre pays n'importe qui peut se déclarer architecte ou ingénieur, même sans avoir suivi une formation. Cela pose un problème de transparence du marché et ce serait une bonne occasion de le résoudre.