Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · 2005-12-06

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous demande de soutenir la proposition de la minorité et d'en rester au montant prévu par le Conseil fédéral.

Je rappelle que, de manière globale, ce département enregistre déjà, avec le budget du Conseil fédéral, une diminution de ses dépenses de plus de 186 millions de francs, soit un peu plus de 3 pour cent depuis le budget 2005.

Cette position a aussi subi une baisse de 1,5 million de francs par rapport au budget 2005, baisse décidée par le Conseil fédéral.

Les crédits à cette position, comme cela vous a déjà été dit, servent en fait à financer des tâches qui découlent d'obligations légales pour le département. Il y a, par exemple, pour l'un des postes les plus importants, le Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation. Chacun sait ici, et nous l'avons constaté ces dernières années de manière assez douloureuse, que ce service mène des enquêtes particulièrement délicates qui peuvent s'avérer parfois coûteuses. En plus - cela a déjà été dit, mais je tiens quand même à le relever -, 80 pour cent de ces dépenses entraînent des émoluments et les supprimer revient vraiment à se tirer une balle dans le pied. Il s'agit aussi, pour un autre poste, du remboursement aux opérateurs que sont Swisscom, Sunrise, Orange, des coûts des écoutes téléphoniques demandées par la justice.

Si vous effectuez cette coupe, nous devrons examiner une demande de crédits supplémentaires; c'est absolument imparable. Or, nous devons établir un budget crédible, un budget qui soit le plus proche possible des dépenses dont on peut être sûr, et de celles-ci, on peut effectivement être sûr.

Je vous demande donc de soutenir la proposition de la minorité, et donc celle du Conseil fédéral, et d'en rester au montant qui vous est indiqué sur le dépliant.