Burkhalter Didier · Nationalrat · 2005-12-08

Wortprotokoll

Le rapporteur de langue allemande ayant définitivement une extinction de voix, je m'exprimerai pour les deux.

La majorité de la commission vous propose de retrouver un peu plus de sérénité et beaucoup plus de capacité de décision politique et d'aller de l'avant. Elle est de l'avis qu'il s'agit de trouver maintenant une solution positive, constructive et quasiment conclusive à ce dossier qui a assez duré. Seule la proposition de la majorité de la commission permet de progresser réellement et fortement dans ce sens.

La proposition de la minorité II (Lang) est le contraire d'une telle solution. Elle vise à empêcher tout vol des nouveaux hélicoptères et, en fait, cette question de principe avait déjà été tranchée en octobre. La commission vous demande de l'écarter, par 21 voix contre 2 et 2 abstentions.

La proposition de la minorité I (Banga) n'est pas non plus une réelle solution, même si elle évolue à une autre altitude. C'est, en fait, une prolongation de la mise en stand-by des hélicoptères. Par 15 voix contre 10, la commission a écarté ce nouveau blocage, pour des raisons de fond et pour des raisons institutionnelles. La commission a tout d'abord pris acte, en effet, que la Commission de la concurrence étudiait l'opportunité d'ouvrir une enquête, qu'elle avait demandé des renseignements complémentaires, mais qu'aucune procédure formelle n'avait encore été ouverte à ce jour. Et comme le Conseil des Etats lundi dernier, la commission est de l'avis que le Parlement est toutefois en droit - j'ajouterai: le Parlement a le devoir - de décider. La commission constate en effet sur le fond que deux examens précis ont eu lieu, par la sous-commission de notre conseil et par la Commission de l'armement, et que ces examens arrivent à la conclusion que la procédure a été correcte, même s'il existe un réel potentiel d'améliorations à l'avenir.

Sur le plan institutionnel, on doit s'interroger aussi sur les conséquences d'un éventuel blocage d'un tel dossier. Dans ces circonstances, le fait d'adopter la proposition de la minorité I (Banga) constituerait, de fait, un précédent assez délicat, dans la mesure où cela signifierait pour l'avenir qu'il serait très facile de bloquer tout avancement des dossiers par ce biais. Une telle évolution serait en complète contradiction avec la volonté politique de créer les conditions d'une éventuelle rapide montée en puissance de l'armée.

Les propositions Schwander et Pfister Theophil évoluent dans le même registre de blocage. Les raisons sont toutefois très différentes; le style des argumentations est aussi très différent, mais le résultat serait identique. Je répète, au nom de la commission, que le blocage n'est plus justifié, qu'elle estime - du moins sa majorité - que ce dossier est maintenant prêt au décollage. Et en politique, il faut savoir décider, et non seulement renvoyer à plus tard. C'est ce que vous propose la majorité de la commission. La solution qui est proposée par la majorité avait été votée à l'unanimité en sous-commission. Je vous rappelle que la sous-commission, par son vote à l'unanimité, représentait les quatre partis gouvernementaux. En outre, cette solution, vous venez de l'entendre, est soutenue par le Conseil fédéral. Elle a donc de très bonnes chances d'intéresser également le Conseil des Etats, pour autant que vous lui accordiez une majorité claire.

Je vous demande, au nom de la majorité de la commission, de choisir cette solution constructive et de rejeter toutes les autres propositions.