Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-12-12

Wortprotokoll

Première question: le Conseil fédéral entend poursuivre ses efforts en vue d'enrayer la croissance du nombre de nouvelles rentes AI. S'il est certainement des situations où l'AI doit savoir dire non, il en est d'autres où, tout en refusant la rente, elle doit proposer plus aux personnes concernées. Il faut que ces personnes aient une chance réelle de mettre en avant leurs aptitudes professionnelles et leur capacité à s'intégrer sur le marché du travail.

Dans ce sens, les mesures phares de la 5e révision de l'AI sont innovantes et proposent une solution d'avenir. Elles permettront le maintien de l'emploi actuel ou la réadaptation à un nouveau poste au sein de la même entreprise ou ailleurs. Le Conseil fédéral n'a surtout pas l'intention de démanteler l'AI, ni de pousser les personnes concernées à l'aide sociale. La réinsertion professionnelle reste le meilleur moyen d'éviter l'exclusion sociale. Il est vrai qu'à côté des mesures d'intégration professionnelle, la pratique de l'octroi des rentes par les offices AI est devenue plus restrictive. Mais un examen de l'OFAS montre qu'il n'existe pas de corrélation entre la pratique d'octroi ou de refus des rentes et l'augmentation des cas d'aide sociale.

Deuxième question: les offices AI n'ont pas reçu de nouvelles directives en relation avec la mise en oeuvre de la 5e révision de l'AI. A l'heure actuelle, le projet est traité par la commission compétente de votre conseil. Bien entendu, parallèlement, l'administration est en train de concrétiser et de préparer les dispositions légales et les directives nécessaires à la mise en oeuvre des mesures proposées. Un système de pilotage des offices AI orienté sur les résultats est en préparation; sa mise en oeuvre est planifiée pour 2007.

Troisième question: le nombre de personnes invalides pour raisons psychiques est en augmentation importante. Le Conseil fédéral est toutefois d'avis que dans ces cas aussi il faut prendre toutes les mesures pour favoriser autant que possible la réinsertion des personnes concernées au lieu d'octroyer des rentes. Il propose dans ce sens des mesures de détection et d'intervention précoces, ainsi que de nouvelles mesures de réinsertion. Ces dernières sont pensées en particulier pour les personnes atteintes dans leur santé psychique.