Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2005-12-12

Wortprotokoll

Sur la deuxième question, j'ai déjà dit ce que je savais, à savoir que le Service d'analyse et de prévention a pris connaissance de ces vols par le biais de la presse.

Quelles pourraient être les mesures possibles à prendre par la Suisse? La surveillance aérienne est chargée de veiller au respect de la souveraineté du territoire suisse, mais pas du droit international. Une mesure a déjà été prise pour contourner ce problème. La surveillance aérienne a d'ores et déjà intégré dans ses autorisations permanentes normalement délivrées pour des vols étatiques une condition supplémentaire, celle du respect du droit international.

De plus, une collaboration plus étroite avec les Etats européens s'impose, afin de reconnaître les mouvements aériens suspects et d'améliorer l'échange d'informations. Des discussions dans ce sens ont lieu dans le cadre d'un groupe de travail interdépartemental, réuni à l'initiative de la Direction du droit international public.

Ce sont les mesures que l'on pourrait envisager de prendre.

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