Vanek Pierre · Nationalrat · 2005-12-14

Wortprotokoll

Apparemment, j'aurai le dernier mot, en l'absence du conseiller fédéral en charge du dossier - tant mieux! On vit aujourd'hui le dernier acte d'une pièce dont le rideau s'est levé en 1997/98, au moment du démantèlement des PTT, que nous avons combattu et qui a mis le secteur des télécommunications dans ce pays sur les rails de la privatisation - Monsieur Rey l'a rappelé tout à l'heure, ceci en violation de la Constitution fédérale et de son article 36 de l'époque.

Sur cette voie de la privatisation, l'essentiel du chemin a malheureusement déjà été fait. Aujourd'hui, le Conseil fédéral, sous l'impulsion de Messieurs Blocher et Merz, met en oeuvre - donnons-leur-en acte - le programme ultralibéral sur la base duquel ils ont été élus! Ils veulent désengager totalement la Confédération de ce secteur, en invoquant notamment les conflits prétendus entre les rôles de la collectivité comme "propriétaire" d'un côté et comme "régulateur" de l'autre. Pour nous, cette dichotomie, cette distinction néolibérale, est passablement absurde. Elle peut en effet servir de manière générique d'argumentaire pour démanteler n'importe quel service public. Les citoyennes, les citoyens, les usagères, les usagers et les travailleuses et les travailleurs de la branche, dont l'Etat est censé être le représentant, ont en effet autant le droit de se prononcer sur les règles de fonctionnement - les "conditions-cadres" d'un service public - que sur les orientations, des plus immédiates aux plus stratégiques, du développement de celui-ci.

Mais c'est l'orientation néolibérale qui prévaut au Conseil fédéral, l'Etat devant, selon lui, être uniquement réduit au deuxième rôle de "régulateur" et encore, a minima autant que faire se peut, pour laisser libre jeu au dynamisme de la concurrence, des forces du marché, etc., et des prétendues lois de celui-ci. Ceci aboutira en fait au contrôle à terme de tout ce secteur vital des télécommunications par des monopoles privés transnationaux, dont l'activité se développera avec comme seule boussole le profit à court terme de leurs actionnaires, au détriment du service public et de l'emploi notamment, etc.

Les débats autour du coup de roulette au casino boursier, volontaire ou non, maladroit ou non, auquel se serait livré le Conseil fédéral - où les uns crient et pleurent que Swisscom a perdu près de 2 milliards de francs de valeur en quelques jours, alors que d'autres les contredisent - démontrent que cette "valeur" n'a aucun rapport avec la réalité de la valeur d'usage concrète que Swisscom produit tous les jours pour ses usagers. Cette "valeur", cette orientation boursière, ne saurait nous servir de boussole.

Quoi qu'il en soit, évidemment, un référendum sera lancé contre cette décision du Conseil fédéral de privatisation à 100 pour cent de Swisscom, cette fin de parcours de la privatisation, si celle-ci devait trouver une majorité dans ce Parlement. Cette bataille - je suis confiant à ce sujet - peut et doit être gagnée devant le peuple par le très large front de tous ceux qui refusent aujourd'hui les potions ultralibérales pour en avoir vu les effets concrets depuis un certain nombre d'années, tant en Suisse qu'aux quatre coins de la planète.

Mais on ne saurait rester au milieu du gué. Dans une récente déclaration publique parue dans "L'Agefi" le 12 décembre 2005, le patron de Swisscom lui-même le reconnaît. Jens Alder y déclare en effet - et, à mon avis, à juste titre - que si la privatisation de Swisscom échoue, il faudra renationaliser. Or, renationaliser, réellement, ne signifie pas simplement retrouver une propriété à cent pour cent de Swisscom par la Confédération; cela demande impérativement de développer une logique non boursière, non marchande et des mécanismes de contrôle démocratique nouveaux qui font défaut aujourd'hui.

C'est le sens d'une initiative parlementaire d'"A gauche, toute!/Links!" que je représente, et que je déposerai à l'issue de ce débat. Pour nous, une loi-cadre doit être élaborée, prévoyant la renationalisation de Swisscom sous forme d'une entreprise de droit public non cotée en Bourse et qui garantisse des conditions de gestion démocratique, associant en particulier les usagers et les travailleurs de l'entreprise, tant sur le plan des objectifs stratégiques que de la gestion concrète de son activité, avec aussi la mise en oeuvre d'un plan de développement à long terme du service public en matière de télécommunications.