Recordon Luc · Nationalrat · 2005-12-14

Wortprotokoll

Décider si la participation de la Confédération dans une société comme Swisscom doit être de zéro pour cent, de 10 pour cent, de 30 pour cent, de 50 pour cent, de 70 pour cent, de 100 pour cent, est une question délicate. C'est une question que l'on ne peut pas traiter d'un revers de main. Et c'est pourtant ce que le Conseil fédéral a cru pouvoir faire ces derniers temps, en traitant ce dossier particulièrement à la légère.

Pour la Confédération, il faut être au clair: elle va rester propriétaire majoritaire certainement pendant au moins une année, le temps que nous recevions une stratégie un tant soit peu plus élaborée, que nous en décidions et, sans doute, que nous nous déterminions sur un référendum qui paraît clair et annoncé de nombreux côtés. Par conséquent, l'urgence, ce n'est pas de décider aujourd'hui si nous voulons vendre ou garder ce paquet d'actions. Non, l'urgence, c'est bien plutôt de savoir comment nous allons traiter ce paquet d'actions pendant au moins une année, puisqu'il va nous rester sur les bras et qu'on peut espérer qu'il sera moins maltraité qu'il ne l'a été jusqu'à aujourd'hui. Nous aurons à décider notamment de la stratégie d'actionnaire, puisque le Conseil fédéral veut la revoir. Nous aurons d'abord à lui dire de cesser de confondre la stratégie d'actionnaire avec la stratégie de l'entreprise, puisqu'il paraît incapable de faire la différence entre les deux; en particulier, lui apprendre que ce qui figure pourtant expressis verbis dans la convention d'objectifs - qu'il a donnée à Swisscom et qu'il était en train de revoir au moment où il a eu une crise d'urticaire - prévoit, comme l'a dit Monsieur Theiler avant moi, clairement une stratégie d'acquisitions, certes avec des cautèles, mais tout de même une stratégie d'acquisitions très déterminée.

La manière de gérer notre paquet d'actions, c'est d'abord maîtriser la relation avec le conseil d'administration et, plus encore sans doute, la communication interne et externe. Dois-je rappeler ici l'importance de la communication du point de vue légal et du point de vue de la valeur pour une société cotée en Bourse, compte tenu des règles de la SWX? Et là, il faut le dire, le Conseil fédéral a été "sous-minable". "Sous-minable" en effet dans sa manière de complètement méconnaître ces règles de communication et de relation au conseil d'administration.

Les fautes majeures qu'il a commises et qui, dans n'importe quelle holding digne de ce nom, auraient conduit à lui demander de se démettre immédiatement de ses fonctions, sont nombreuses. J'en recense de manière non exhaustive quelques-unes:

- absence de tout processus de discussion avec le conseil d'administration;

- absence de toute confrontation des analyses aussi bien sur la participation de Swisscom dans Eircom que de la Confédération dans Swisscom;

- absence de respect de la convention quadriennale précitée, je l'ai dit, et au mépris de ce qu'elle disait sur le fond;

- aucun dispositif de communication convenable;

- mépris des règles de la Bourse suisse, je l'ai dit aussi.

Pis encore, tout porte à croire que c'est avec cynisme, et pour des objectifs bassement carriéristes, que tel ou tel membre du Conseil fédéral a contribué largement ou décidé personnellement de violer gravement les règles dont la violation vient précisément d'être rappelée. Cela s'appelle rompre irrémédiablement le lien de confiance, trahir même la confiance. Et si l'on était dans une entreprise privée, et non pas au Conseil fédéral, cela serait justificatif de justes motifs de licenciement immédiat.

Bien sûr, dans l'urgence, nous devons penser à retrouver le pilotage de ce dossier. J'en appelle non seulement à la Commission de gestion pour établir les faits et donner de sages recommandations, mais au Conseil fédéral pour que ceux qui ont démontré leur incapacité et même sans doute leur trahison - n'ayons pas peur de ce mot! - dans ce dossier en soient dessaisis, et que le dossier soit confié à d'autres. J'en appelle aussi aux autres conseillers fédéraux pour qu'ils sortent enfin de leur apathie et de leur léthargie et mettent un peu d'ordre dans cette maison totalement [PAGE 1870] déréglée, ne serait-ce que précisément en confiant le dossier à qui soit capable de le maîtriser.

Car enfin, quel choix avons-nous aujourd'hui? Des choix épouvantables; des choix extrêmement difficiles à faire et avec une équipe incapable de gérer. Nous pouvons songer à vendre à prix cassé une société complètement dévalorisée par le processus que nous avons connu. Ou bien nous pouvons garder les actions d'une société déstabilisée dont on se demande si le management, l'équipe de direction aussi bien que le conseil d'administration, ne vont pas partir en courant un de ces jours.

Notre système institutionnel ne permet pas de prendre les sanctions qui s'imposent, malheureusement. Mais politiquement, on peut se poser des questions. Je rappelle que Paul Chaudet, en 1966, est parti pour bien moins que ça; et Madame Kopp en 1989 pour pas davantage!