Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2005-12-14

Wortprotokoll

Il est de tradition dans les cantons, en tout cas dans le mien, de râler contre Berne et spécialement contre l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage qui fait les choses [PAGE 1907] "dans son coin", comme on dit à Lausanne, qui impose ses directives et qui, en plus, envoie sur le terrain ses bureaucrates contrôleurs. Il serait donc assez malvenu de donner aux cantons l'impression qu'ils sont écartés du jeu.

C'est pourquoi j'ai déposé en commission plusieurs propositions visant à impliquer les cantons dans le processus et à garantir leur participation à la décision et à la définition des standards requis pour le label Parc.

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance du rôle des cantons, comme il le souligne d'ailleurs à la page 2034 du message: "Les cantons jouent un rôle essentiel de relais entre les régions et la Confédération lors de la création d'un parc d'importance nationale." C'est pourquoi l'idée du Conseil des Etats de biffer l'article 23i est à nos yeux un non-sens. Tout le monde a insisté, et Monsieur Steiner vient de le faire encore à l'instant, sur l'importance du processus démocratique. Cela signifie que les projets sont construits à la base et qu'ils remontent vers les hautes sphères du pouvoir. Mais, dans cette remontée, on ne voit vraiment pas pourquoi il faudrait sauter par-dessus les cantons et quel sens aurait une démarche qui passerait directement des communes ou des régions à la Confédération.

L'argument qui a prévalu au Conseil des Etats était plutôt formel puisqu'on a affirmé qu'une loi fédérale ne pouvait pas imposer aux cantons l'obligation de soutenir des initiatives qui viennent des communes ou d'autres collectivités. Mais, en suivant ce principe, on manquerait en somme de réalisme et surtout de sens politique. Le soutien des cantons prévu à cet article ne comporte aucune obligation de financement, ni l'obligation de soutenir n'importe quel projet farfelu bricolé par trois copains sur le coin de la table du café du Commerce ou, pire encore, dans les bureaux de Pro Natura, comme cela a été évoqué en commission.

Les projets de parcs naturels ne recevront le soutien des pouvoirs publics que lorsqu'il rempliront les conditions définies. Le financement par la Confédération n'interviendra que dans le cas d'un programme cantonal ou de convention programme avec les cantons, comme le prévoit l'article 23j tel que proposé par le Conseil des Etats et la majorité de la commission.

Dans ces conditions, il importe de consacrer ici la place des cantons et d'adopter cet article selon le projet du Conseil fédéral.