Vaudroz René · Nationalrat · 2005-12-14

Wortprotokoll

La proposition que je vous soumets a pour but d'ajouter une lettre d, "les parcs fluviaux", à l'article 23e alinéa 2.

Des parcs fluviaux pour le château d'eau de l'Europe: la présente proposition vise à créer une quatrième catégorie de parcs d'importance nationale en complément à la liste présentée par le Conseil fédéral et adoptée par le Conseil des Etats. Le Parc national suisse situé dans les Grisons a été fondé en 1914. Si l'on pense aux quatre éléments traditionnels - terre, eau, air et feu -, il est difficile de comprendre pourquoi, nonante ans après la fondation du Parc national suisse, le château d'eau de l'Europe s'apprête à créer trois nouvelles catégories de parcs d'importance nationale pour le seul élément "terre", mais aucune pour l'élément "eau". En Suisse, il existe des zones alluviales et des sites fluviaux d'importance nationale, voire internationale, uniques au monde.

Par ailleurs, la nécessité de créer des parcs fluviaux se fait tout particulièrement sentir pour un pays alpin comme la Suisse, château d'eau de l'Europe. Aux termes de l'article 49 alinéa 1 de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques, les montants compensatoires, dont le principe pourrait être repris pour les parcs fluviaux, sont financés par des prélèvements sur la redevance hydraulique. La Confédération et les cantons ne verseraient donc pas un centime à cet effet, et ceci va tout à fait dans le sens de ce que préconise mon groupe.

Il existe donc dix sites fluviaux d'importance nationale dans les cantons du Valais et des Grisons. La création de parcs fluviaux permettrait de protéger d'autres sites fluviaux, rives et zones alluviales qui s'étendent sur un vaste territoire présentant une unité au niveau du paysage, pour autant que, selon les conditions prévues à l'article 23e, ils aient l'accord de la population locale, sans que cela soit imposé par un canton ou la Confédération. Ceci, à mon avis, est primordial. Il s'agirait en l'occurrence de sites fluviaux situés dans les cantons d'Uri, du Tessin et de Vaud, ainsi que dans d'autres cantons, l'Argovie notamment. Ces paysages uniques, au coeur du plus grand bassin versant de l'Europe, mériteraient d'être considérés comme des parcs fluviaux.

En conclusion, celles et ceux qui sont soucieux de finances fédérales et cantonales saines devraient voter les quatre propositions Fässler, Gadient, Darbellay et Vaudroz, puisque celles-ci vont uniquement dans ce sens.