AB 61080

Wortprotokoll

Le groupe des Verts soutient la proposition de la minorité Vischer, et il refusera d'entrer en matière.

Ce qui fait problème, c'est de voir le Conseil fédéral nous concocter une loi purement opportuniste et ponctuelle dans la perspective de l'Euro 2008, alors même que la convention du Conseil de l'Europe a été signée il y a quinze ans et que rien n'a été fait dans ce sens depuis lors. Problématique est aussi l'idée de glisser cette loi d'exception dans l'enveloppe d'une loi générale sur la sécurité intérieure destinée, elle, à durer. Le résultat de cet amalgame, c'est que l'on retrouve à l'article 2 les violences dans les manifestations sportives logées à la même enseigne que le terrorisme, le service de renseignements prohibé ou l'extrémisme violent. Demain, on ajoutera peut-être à cette liste le tapage nocturne, le mobbing ou les incivilités. Mais ce n'est pas tout à fait par hasard: en commission, plusieurs collègues tendent à penser que toutes les violences se valent, quelles que soient leur origine ou leur cause. Ils parlent comme si la violence était un en-soi, une tare que l'on a ou que l'on n'a pas et qui se manifeste de manière semblable dans les stades, dans la rue, à la maison ou, que sais-je, à la guerre.

Ce qui manque, c'est une analyse ou tout au moins une réflexion sur la violence et ses causes. On verrait alors que la violence s'exprime toujours dans un contexte, qu'elle est une réponse à une autre violence, qu'il n'y a pas de violence en soi, mais qu'il y a des situations de violence. Tous les connaisseurs des stades le disent: la plupart du temps, les violences des supporters ne sont pas programmées d'avance. Cette violence reste imprévisible, tributaire de toute une série de circonstances. Ils disent d'ailleurs aussi que les hooligans et les fans, ce n'est pas la même chose. Pour prévenir, il faut d'abord apprendre.

Ce qu'il faut accepter de voir aussi, c'est que la violence dans les stades n'est pas le fait que des spectateurs ou des supporters: la violence est aussi sur le terrain lui-même (voir le match Turquie-Suisse). Le sport, dont la fonction est de ritualiser la violence, peine souvent à ne pas se laisser envahir par l'agressivité, le nationalisme chauvin, le racisme et parfois la corruption. La belle image du sport que ce projet de loi est censé protéger s'est considérablement ternie. Mais c'est aussi dans sa nature! "Le sport est la religion de l'excès", écrivait le cher baron de Coubertin, et il ajoutait: "L'idée de supprimer l'excès est une utopie de non-sportifs. Résignez-vous donc", disait-il, "vous tous, adeptes de l'utopie contre nature de la modération." [PAGE 1931]

Pour revenir aux supporters et aux hooligans, ce que les Verts voudraient, ce sont des mesures de prévention de la violence qui ne se borneraient pas à des interventions policières. Il existe des programmes d'encadrement des fans par les grands clubs. Ce travail mérite d'être reconnu et valorisé.

Nous pensons aussi que les mesures de sécurité ne devraient pas être à la charge des pouvoirs publics. Le budget de l'Eurofoot 2008 a passé de 10 millions de francs à 180 millions - soit 18 fois plus que prévu - principalement à cause des frais de sécurité. C'est en passe de devenir un scandale! Surtout si l'on sait que l'UEFA a encaissé 1,3 milliard de francs avec l'Euro 2004 au Portugal.

Aux yeux des Verts, le projet qui nous est proposé a deux défauts majeurs: premièrement, il vise une répression préventive de nature administrative et non pas pénale; deuxièmement, il intervient de manière massive dans le domaine de compétence des cantons. Certes, ces derniers font appel à la Confédération pour recevoir une aide financière, mais est-ce une raison suffisante pour laisser l'ordre sportif dicter sa loi à l'ordre étatique? pour restreindre les libertés? pour laisser le sport mettre une ville en état de siège, comme c'est arrivé récemment à Genève? Le 12 novembre 2005, à l'occasion du match entre l'Angleterre et l'Argentine, on a vu 500 policiers en ville, une kyrielle d'agents privés dans l'enceinte du stade; l'autoroute a été partiellement fermée, un quartier d'habitation bouclé. Après toutes ces précautions, Dieu merci, il ne s'est rien passé. Je ne veux pas dire par là que la sécurité n'est pas nécessaire, mais je veux dire qu'au moins les cantons font déjà le travail et qu'ils peuvent le faire sans la Confédération.

C'est pour toutes ces raisons que le groupe des Verts vous propose de ne pas entrer en matière sur ce projet.