AB 61116
Sommaruga Carlo · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2005-12-15
Wortprotokoll
Monsieur Baumann, vous nous avez indiqué que, lorsqu'il y a un brevet, cela a souvent plusieurs facettes parce qu'un médicament est présenté sous différentes formes: capsules, pommade, gouttes, etc. L'enjeu n'est pas là, mais bien plus dans le fait que tous les dix ans les entreprises pharmaceutiques brevètent une nouvelle thérapie, pour la remettre sur le marché régulièrement, après l'avoir gardée dans leurs tiroirs.
Ne pensez-vous pas qu'avec ce système on contourne la durée maximale de la validité d'un brevet et que de ce fait on maintient des brevets pour des décennies et des décennies au profit des entreprises pharmaceutiques, ce qui va finalement à l'encontre de l'intérêt des patients et du public en général?