AB 61237

Wortprotokoll

En commission et aussi maintenant, Monsieur le conseiller fédéral Blocher nous a répété plusieurs fois qu'il ne voulait pas pénaliser la jeunesse, mais qu'il voulait plutôt sermonner en quelque sorte les "trublions" qui sèment le désordre dans les stades. Une interdiction de match ou quelques heures de garde à vue, à ses yeux, seront plus efficaces qu'un procès pour acte de violence dans un an. Il l'a encore répété tout à l'heure.

Je suis en partie d'accord avec cette façon de voir les choses, ainsi qu'avec la manière dont Monsieur le conseiller fédéral envisage le comportement de la jeunesse. J'avais d'ailleurs moi-même déposé une proposition à l'époque pour que l'on introduise dans la loi pénale des mineurs une disposition de flagrant délit, parce que je considère effectivement qu'une sanction immédiate vaut mieux qu'un procès dans une année qui n'a pas de sens. Mais, en l'occurrence, dans la loi pénale des mineurs, il s'agissait toujours de délits commis. C'est là qu'est le problème, parce que nous avons le sentiment - et c'est pour cela que nous nous battons - que dans le système proposé par cette loi on agit sans preuve formelle, sur dénonciation et, parfois - on l'a dit -, sur appréciation ou sur présomption.

Monsieur le conseiller fédéral contestera probablement cette vision des choses puisque, tout à l'heure, il l'a très clairement dit: "Il s'agit d'actes de violence avérés et prouvés." Si c'est le cas, Monsieur le conseiller fédéral, ce sont des délits qui doivent faire l'objet d'une dénonciation pénale. Je ne comprends pas pourquoi on dit que l'on ne veut pas pénaliser mais seulement réprimer administrativement. C'est sur ce point que j'ai le sentiment qu'il y a un malentendu aussi au sujet des propos qu'a tenus le rapporteur, à savoir qu'il y a une confusion entre pénalisation et criminalisation.

Nous avons le sentiment qu'en refusant de pénaliser la jeunesse, vous allez criminaliser toute une catégorie de gens qui n'ont peut-être pas commis des délits; criminaliser ou stigmatiser en ce sens que vous en faites des délinquants potentiels globalement et sans les différencier. C'est aussi ce que laissent entendre des termes qui sont apparus dans le débat ce matin où on a dit: "Ce sont des voyous", "Ce sont des casseurs", comme si c'étaient a priori des gens violents.

Je répète ce que j'ai déjà dit ce matin: ce n'est pas la violence en soi qui pose problème, ce sont des situations de violence. C'est pourquoi nous considérons ici que nous devons nous en tenir à la prévention, si vous voulez: à la prévention de la récidive, mais quand il y a eu dénonciation pénale pour un délit commis.

Je reviens sur la question de la garde à vue. Je pense qu'il ne faut pas non plus sous-estimer le fait que la sévérité de la répression a aussi des effets pervers, particulièrement pour des jeunes adolescents. Le jeune qui sort d'une garde à vue, surtout si elle a duré 48 heures et s'il a 15 ans, peut en retirer davantage de prestige que de honte. Il va, aux yeux de ses camarades, passer pour un caïd. Et puis, d'un autre côté, la garde à vue a aussi des effets pervers, en ce sens que ces jeunes peuvent aussi perdre leur emploi ou être renvoyés de l'école.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d'en rester à l'idée qu'il doit y avoir une décision pénale pour la garde à vue.