Béguelin Michel · Ständerat · 2005-12-05

Wortprotokoll

J'ai approfondi la question le plus honnêtement possible. J'ai dialogué avec l'administration militaire - dont j'ai apprécié, d'ailleurs, l'ouverture. J'ai aussi été chercher des informations ailleurs: j'en ai reçu, j'ai fait le tri, et tout ce que j'ai pu vérifier, je l'ai retenu. J'arrive à une conclusion totalement différente de la majorité. Je commence par quelques points bien précis.

Tout d'abord, le rapporteur de la sous-commission du Conseil national, Monsieur Schlüer, est arrivé à une conclusion à laquelle je suis arrivé moi aussi: c'est que le crédit demandé est trop élevé de 70 à 80 millions de francs. C'est consigné au procès-verbal de la séance de la commission. 70 à 80 millions de francs de trop, ce n'est pas un détail, et ce n'est pas une vis! A partir de là, j'ai commencé d'approfondir le sujet vraiment sérieusement, de reposer d'autres questions, de fil en aiguille, qui ont amené des réponses; donc, le dialogue s'est poursuivi. Mais le fait est là, le crédit de 310 millions de francs demandé est supérieur de 70 à 80 millions de francs à ce qui serait nécessaire. La commission du Conseil national, à mon avis, a eu une conclusion trop timide, dans la mesure où elle a dit: "On va englober le deuxième simulateur dans le crédit global." Donc, elle table en fait sur 50 millions de francs de trop.

Je relève d'autres anomalies. Je ne me prononce pas du tout sur la question de savoir si les règles en matière d'appels d'offres ont été respectées ou non: les juristes s'en occupent. Pour le moment, je prends acte du choix de la firme Eurocopter. Simplement, je pose la question: qu'est-ce qui [PAGE 1006] se passerait si le recours devait être accepté? Je ne sais pas s'il existe des précédents; je ne peux pas répondre à la question, mais j'imagine qu'on serait dans une situation un peu désagréable. Je laisse la question ouverte.

Maintenant, en ce qui concerne la question de l'"helvétisation", il a été dit et répété que l'appareil en question, l'EC 635, n'existait pas tel que voulu par l'armée. Il résulte d'une adaptation d'un appareil qui existe, lui, l'EC 135, qui est en service dans l'armée allemande. A l'époque, celle-ci en avait acheté 15 pour un prix de 3,2 millions d'euros l'appareil.

Maintenant, on va équiper l'EC 135 et lui apporter toute une série de compléments: avionique, nouveau cockpit, possibilités de prendre des charges extérieures, etc. D'ailleurs, la liste des compléments n'est pas terminée. Il s'agit de 30 à 40 modifications dont le coût s'élève à 3 ou 4 millions de francs de plus. S'agit-il là d'"helvétisation" ou non? Le département nous répond: "Pas du tout! Ce n'est pas de l''helvétisation', c'est une adaptation." Une adaptation avec 30 ou 40 compléments, qui occasionne un coût de 3 à 4 millions de francs supplémentaires par appareil, je suis désolé, pour moi il y a un grand point d'interrogation. Et que l'on m'explique la différence entre "helvétisation" et adaptation! J'aimerais bien comprendre. C'est quand même une question fondamentale, parce que je rappelle que, dans les principes du Conseil fédéral en matière de politique d'armement du 29 novembre 2002, il est dit: "Les 'helvétisations' seront évitées pour des raisons économiques." Je constate que l'adaptation qui nous est proposée coûte 3 à 4 millions de francs de plus par appareil.

Autre élément, la formation des pilotes: à l'origine, le critère "transport léger" était prioritaire, celui de "formation" venait en seconde position. Depuis le mois de mai 2005, les priorités ont été inversées, c'est l'argument "formation" qui vient en tête. Et je comprends quand le département dit qu'il existe une similitude entre le système de pilotage de l'EC 635 et les 27 hélicoptères moyens existants - Cougar, Super Puma -, tous équipés de la double commande.

Puis, quand le département dit que cette similitude est un facteur de sécurité, je veux bien le croire. Mais alors, j'aimerais qu'on poursuive le raisonnement jusqu'au bout: d'abord, cette similitude est contestée par des pilotes d'hélicoptère. Je ne peux pas juger, car je ne suis pas pilote d'hélicoptère moi-même. Quand on prend le critère d'une flotte unifiée, cela paraît judicieux sur le plan des coûts d'exploitation. Mais, dans le cas particulier, il s'agit d'une flotte de 47 appareils, tous équipés de la double commande, avec en plus deux simulateurs qui valent 50 millions de francs la pièce, tout cela pour la formation de cinq ou six pilotes par année. Il en résulte des coûts de formation des pilotes considérables.

Si je n'ai pas les moyens de vérifier, je compare avec la formation de base des pilotes. Au niveau suisse, l'obtention d'une licence de pilote de la REGA coûte 220 000 francs. A l'US Army, elle coûte 160 000 euros, dans la marine britannique 206 000 euros avec une formation privée et dans l'armée allemande 360 000 euros, mais cela a provoqué une intervention de la Cour fédérale des comptes qui a exigé une diminution de 100 000 euros. Alors, je veux bien admettre que nos pilotes militaires sont excellents - et je les veux comme ça -, que cela coûte 50 pour cent de plus par rapport aux pilotes de la REGA, mais pas dix fois plus! Là, il y a une question qui se pose, et je n'ai pas encore obtenu de réponse.

Pour une flotte de 47 appareils tous équipés de la double commande, un concept optimal de formation pourrait consister en une formation de base assurée par des écoles privées, comme pour la marine britannique par exemple, la suite de la formation s'effectuant en tant que copilote au cours des multiples missions confiées à la flotte. Ainsi, le concept de flotte unifiée aurait tout son sens économique.

J'en arrive alors à la question des simulateurs. Dans cette conception-là, les simulateurs deviennent inutiles.

Pour le transport des VIP, on demande deux hélicoptères spécialement équipés. Moi, je veux bien. Mais, à l'heure actuelle, que se passe-t-il? Nous avons un hélicoptère tout à fait moderne équipé pour les VIP, un Dauphin, qui sera révisé l'année prochaine pour le coût de 1 million de francs. Après, il sera donc bon pour dix ou quinze ans encore. Puis, lorsque l'armée a repris le service des transports de la Confédération, elle a dit: "Mais on peut sans autre prendre aussi des VIP, par exemple dans des Cougar." Votre commission a voyagé dans des Cougar. A part le bruit, je pense que le confort du transport a été tout à fait acceptable.

Les faits que j'évoque résultent vraiment de ce que j'appellerai une recherche honnête, approfondie. J'ai rassemblé toutes les données et je les ai vérifiées dans toute la mesure du possible. J'en ai laissé tomber beaucoup d'autres, mais j'en arrive à la certitude qu'il y a quand même des choses qui ne jouent pas dans cette acquisition d'hélicoptères.

J'en arrive à deux conclusions.

1. Il m'est impossible d'accepter les 310 millions de francs pour remplacer les Alouette. De toute évidence, ce crédit est exagéré, et pourtant j'estime qu'une armée réduite doit disposer, à notre époque, d'une mobilité héliportée accrue. Je pense en particulier aux catastrophes naturelles où l'hélicoptère est le moyen le plus rapide de porter secours. C'est pourquoi je suis d'accord avec le principe de remplacer des Alouette par 18 appareils légers, biturbines, s'intégrant à la flotte actuelle des Cougar et des Super Puma. C'est le sens de ma proposition: renvoi au Conseil fédéral en le priant de ramener le crédit prévu pour remplacer les Alouette de 310 à 210 millions de francs, par le renoncement aux deux simulateurs et par l'acquisition de deux nouveaux hélicoptères VIP. Je rappelle, encore une fois, que la sous-commission du Conseil national a évalué la surestimation du crédit à 70 à 80 millions de francs.

2. Je demande au Conseil fédéral de soumettre la gestion de la totalité de la flotte d'hélicoptères, elle vaut plus de 1 milliard de francs, au principe d'économie d'entreprise dans le sens de ses propres directives du 29 novembre 2002. Ces directives sont très claires, entre autres: "La politique d'armement de la Confédération s'oriente aux critères de l'économie, de la rentabilité et de l'écologie. Toutes les activités d'armement respectent le principe de la concurrence. Les réflexions de coûts/utilité doivent être intégrées dès le début de la procédure d'évaluation. Les helvétisations seront évitées pour des raisons économiques." Aucun de ces principes, à mon sens, n'a été appliqué dans la procédure d'acquisition de nouveaux hélicoptères.

Le Conseil fédéral doit tirer la leçon de ce que j'appelle un flop. Je pense que cet aspect de la gestion économique de la flotte et celui aussi de la formation des pilotes devront être approfondis à nouveau au sein de la commission.

Je vous propose de soutenir la proposition de la minorité II.