Berset Alain · Ständerat · 2005-12-08

Wortprotokoll

Le postulat que j'ai déposé en octobre dernier est le fruit, à vrai dire, d'une certaine frustration à la lecture du rapport de mars 2005 du Conseil fédéral mettant en oeuvre la motion David 03.3565, transmise sous forme de postulat, concernant la formation continue.

Dans sa réponse à la question de savoir comment soutenir au mieux les efforts de formation, le Conseil fédéral propose trois modèles. Les deux premiers considèrent qu'il faut agir par le biais de déductions sur le revenu, alors que le troisième propose de remplacer les déductions sur le revenu par des soutiens directs aux personnes qui remplissent les critères, parce qu'elles ont réalisé des efforts particuliers de perfectionnement professionnel.

Le Conseil fédéral indique dans son rapport que le modèle III est celui qui contribue le plus à réduire la bureaucratie. En plus, dans un tableau comparatif, le Conseil fédéral indique clairement que ce modèle est le plus efficace. C'est celui qui règle le mieux les problèmes de distinction entre la formation et le perfectionnement, qui assure le mieux une certaine harmonisation au plan national et surtout qui permet le plus simplement et le plus efficacement de simplifier le système actuel et qui donc contribuerait à réduire la bureaucratie. Il est donc relativement difficile pour moi de comprendre pourquoi un tel modèle, avec tant de vertus, le plus intéressant sur bien des points, n'est pas complètement développé dans le rapport précité du Conseil fédéral.

Je crois que c'est également une occasion manquée de réfléchir à l'efficacité des mesures fiscales pour soutenir les efforts de formation. Nous savons déjà que les déductions fiscales ne sont pas le moyen le plus efficace pour poursuivre une politique sectorielle, parce qu'elles aboutissent à une redistribution du bas vers le haut puisque ce sont les revenus les plus élevés, avec les taux d'impôt les plus élevés, qui voient le plus fondre, à la fin, leur facture d'impôts. [PAGE 1079]

J'aimerais relever aussi que si l'argumentation du Conseil fédéral l'amène à rejeter mon postulat, il aurait très bien pu, avec exactement la même argumentation, aboutir au résultat contraire et proposer son adoption. Cela montre bien que si nous semblons avoir un but commun - nous sommes d'accord sur l'objectif à réaliser -, nous semblons par contre diverger sur les moyens d'atteindre ce but. Cela dit, j'ai pris acte dans l'avis du Conseil fédéral qu'il existe actuellement des discussions avec les cantons, et je pense que dans ce cadre le modèle III doit être absolument approfondi. Il devrait l'être non seulement autour du financement des institutions de formation, mais aussi autour de l'encouragement de la formation continue axée sur la demande. Je crois qu'il y a là un lien à faire avec le rapport que le Conseil fédéral a livré l'automne dernier, suite au postulat 00.3197 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil.

Dans ce cadre et en prolongement de ces travaux, le modèle III doit être absolument étudié et complété dans le sens de crédits de formation continue, comme le connaissent d'ailleurs déjà certains cantons, notamment Genève. Nous touchons là à un domaine appelé à prendre encore de l'importance, et il s'agit de coordonner le plus efficacement possible toutes les mesures qui existent et de développer celles qui, justement, permettent de gagner en efficacité.

C'est dans ce sens que je vous demande d'adopter mon postulat.