Brunner Christiane · Ständerat · 2005-12-08

Wortprotokoll

Comme vous pouvez l'imaginer, je ne suis pas cosignataire de cette motion. Il s'agit d'une "erreur de clavier", le vrai cosignataire étant Monsieur Briner, dont le nom vient juste avant Brunner.

Je propose de rejeter cette motion, même si le Conseil fédéral propose de l'accepter.

Premièrement, le Conseil fédéral ne doit pas avoir d'états d'âme pour accepter cette motion, parce qu'elle ne l'engage pratiquement à rien, il le dit implicitement dans les considérations qui précèdent l'adoption de la motion. La stratégie pour assainir les finances fédérales passe par des réformes structurelles approfondies dans les domaines mentionnés par l'auteur de la motion, et divers projets sont d'ailleurs déjà soumis au Parlement, traités d'une manière ou d'une autre au cours de la législature ou au cours de la session. Si je propose quand même de rejeter la motion de notre éminent président de la Commission des finances, c'est parce que les dépenses n'ont souvent aucun lien direct avec le renchérissement, comme c'est bien souvent le cas dans les quatre domaines qui sont expressément mentionnés dans la motion.

Deuxièmement, il appartient au Conseil fédéral et à notre Parlement de fixer des priorités, notamment dans les deux domaines mentionnés: les transports; la formation et la recherche. Le Conseil fédéral est tenu d'agir en fonction de ces priorités, et non pas dans le cadre de réformes structurelles urgentes sans définition préalable. L'un ou l'autre de ces thèmes est à l'ordre du jour de notre Parlement pratiquement à chaque session, par une motion, une intervention parlementaire ou, bien sûr, par un projet de loi.

Troisièmement, dans le domaine social, il est impossible de neutraliser purement et simplement les dépenses engendrées par la croissance des coûts dus au vieillissement de la population comme le demande l'auteur de la motion, sauf si l'on décide préalablement de baisser les rentes AVS ou encore d'augmenter les primes d'assurance-maladie pour les personnes à la retraite. Nous devons aussi tenir compte de la cohésion sociale dans notre pays, c'est un atout majeur de la Suisse qu'il ne faut pas brader. Dans le domaine social, il ne suffit pas de faire des projets à l'emporte-pièce, notre ministre des affaires sociales l'a appris un peu à ses dépens. Il faut que ceux-là entraînent encore l'adhésion de la majorité populaire.

Quatrièmement, en ce qui concerne les coûts liés à l'agriculture, il convient quand même de préciser que ce n'est pas la densité normative qui génère des coûts, mais bien la politique agricole telle que nous la pratiquons.

Bien entendu, je pourrais m'abstenir de faire une telle intervention dans la mesure où la motion est cosignée par 23 membres, mais je ne suis pas d'accord d'adopter une motion purement déclamatoire pour faire semblant de faire quelque chose, pour faire semblant de dire au peuple que le Parlement va maintenant aborder un sujet brûlant qu'il a négligé jusqu'à présent.

Et comme je ne suis pas intéressée par la surenchère des déclarations d'intention sans effets concrets, je vous propose de rejeter cette motion et d'alléger ainsi l'avalanche de paperasse inutile engendrée par notre Parlement.